Essais sur l'espace fiscal dans les pays en développement : rôle des transferts de fonds internationaux, des programmes de convergence et de situation de fédéralisme budgétaire
Auteur / Autrice : | Jedah Ogweno |
Direction : | Gervasio Semedo, George Kosimbei |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences Economiques |
Date : | Soutenance le 03/07/2023 |
Etablissement(s) : | Orléans en cotutelle avec Kenyatta University (Nairobi ; 1985-...) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire d'Economie d'Orléans (Orléans ; 2018-....) |
Jury : | Président / Présidente : Christophe Rault |
Examinateurs / Examinatrices : Mohamed Ben Omar Ndiaye | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jude Comlanvi Eggoh, François Seck Fall |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La politique fiscale est importante pour le financement du développement, en particulier dans le contexte d'une marge de manœuvre fiscale limitée, comme c'est le cas dans de nombreux pays en développement. Cette thèse étudie le potentiel de la politique fiscale en tant qu'atout pour financer le développement. Elle explore quatre questions fondamentales sur l'efficacité de cet outil politico-économique et la mobilisation des ressources. Le premier essai analyse l'impact des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales non liées aux ressources naturelles des pays bénéficiaires de ces transferts et la manière dont la stabilité des institutions modifie cette relation. Les résultats montrent une association positive principalement à travers son effet sur les impôts indirects. En outre, la qualité des institutions n'augmente pas la relation entre les envois de fonds et la fiscalité, car cet effet positif diminue à mesure que les institutions se stabilisent. Le deuxième essai étudie la contribution des programmes de convergence macroéconomique à la convergence fiscale et à la viabilité fiscale des communautés économiques régionales africaines. Malgré l'absence de convergence fiscale absolue au niveau de la dette publique, des recettes et des dépenses, les tests log-t montrent une convergence conditionnelle. En outre, l'analyse qui suit ne parvient pas à valider l'hypothèse selon laquelle l'appartenance à une zone monétaire, qui est perçue comme la forme la plus profonde d'intégration, améliore la réponse de la politique fiscale à l'augmentation de la dette publique. Le troisième essai examine les effets de la décentralisation des dépenses et de l'autonomie des recettes sur la performance fiscale du gouvernement central (CG) et des gouvernements locaux (SNG). Les résultats montrent que la décentralisation des dépenses pourrait améliorer la performance fiscale du gouvernement central, mais seulement à des niveaux faibles de dépendance des transferts par les gouvernements sous-nationaux. Cependant, une plus grande autonomie en matière de recettes est préjudiciable à la fois à la performance du gouvernement central et à celle des gouvernements infranationaux. Néanmoins, le renforcement de la responsabilité des SNG et la prise en compte des relations fiscales verticales lors de la conception des réformes de décentralisation pourraient réduire le biais de déficit au niveau central et local. Le dernier essai étudie comment les déséquilibres budgétaires (verticaux et horizontaux) affectent les efforts de collecte des recettes fiscales par les gouvernements locaux kenyans. Les résultats montrent que les déséquilibres verticaux diminuent la part des recettes propres, ce qui confirme que des déséquilibres verticaux importants peuvent favoriser l'indiscipline budgétaire au niveau infranational en réduisant l'effort fiscal. Cependant, les gouvernements des comtés "plus pauvres" exercent un effort fiscal plus important.