Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine

Contract law and the equine business

• Auteur / Autrice : Camille Jussiaux
• Direction : Christophe Alleaume, Armelle Gosselin-Gorand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 16/06/2023
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Blandine Caire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Hugon, Virginie Larribau-Terneyre, Pierre-Jérôme Delage
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christine Hugon, Virginie Larribau-Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Qualification (droit)

Obligations (droit)

Animaux -- Droit

Droit des biens

Équitation

Sports équestres

Chevaux de selle

Droit

Cheval

France

Contrats

Mots clés libres

Droit des contrats

Activité équine

Droit des biens

Contract law

Equine activity

Horse -- Law

Property law

Animal rights

Law of obligations

Legal qualification

Legal status

Contracts

Property

Résumé

Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.

Although the exploitation of the horse is ancient, it has undergone a significant change as a result of the evolution of human needs. Also, due to the French industrial revolution initiated during the 19th century, the tool horse gradually gave way to the sport and leisure horse and sport riding was born. But this observation, which generates considerable economic stakes, is not neutral from a legal point of view. Indeed, from this mutation was born the equine activity which consecrates the horse as an individuality and raises it to the rank of a sporting animal. The exploration of this field highlights the omnipresence of an essential legal tool for its implementation : the contract. However, general and special contract law is based on the classic summa divisio of persons and property. Consequently, the pre-established legal rules do not distinguish the inert or living nature of the object of the contract. Moreover, they do not consider the hypothesis of the exploitation of living property. Thus, a contract whose object is a horse for sport and leisure must find its place in a common law which is apprehended almost exclusively from the point of view of the law of property which is indifferent to the exploitation of the living being. Doctrine and case law then have a great deal of freedom of interpretation in the face of atypical situations, for which the legislation provides few answers. The contractual analysis of the equine activity highlights the identification of a multiplicity of recurrent contractual figures, raising the question of the existence of a specific contract law in this field. In other words, this work deals with the influence of the living nature and exploitation of the horse on the contract, both on its content and its implementation. Therefore, this study focuses firstly on the identification of a contract law specific to equine activity and secondly on the adaptability of contract law to equine activity. It puts into perspective the existence of a specific contract law and a new contract, the equine contract, for which a special regime has been developed, combining singularity and adaptation of common law.