Thèse soutenue

Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine

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Auteur / Autrice : Camille Jussiaux
Direction : Christophe AlleaumeArmelle Gosselin-Gorand
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 16/06/2023
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Anne-Blandine Caire
Examinateurs / Examinatrices : Christine Hugon, Virginie Larribau-Terneyre, Pierre-Jérôme Delage
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Hugon, Virginie Larribau-Terneyre

Résumé

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Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.