Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs

French copyright and museums, a study of negative spaces

• Auteur / Autrice : François Lamarre
• Direction : Carine Bernault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2023
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Marie Cornu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Mouron, Audrey Lebois
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Philippe Mouron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé (droit européen)

Mots clés libres

Droit d'auteur

Musées

Droit de l'Union Européenne

Musées virtuels

Domaine public

Copyfraud

Open data

Espace négatif

Copyright

Museums

Exhibition

Public domain

Open data

Copyfraud

European Union law

Negative space

Résumé

Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

Museums are undergoing their most profound transformation yet: they are going digital and international. With this trend, the way in which museum works are used is changing: collections are being rented out, turnkey exhibitions are being exported... At the same time, digital technology is playing an increasingly important role, and virtual museums are on the rise. However, French copyright law fails to recognise the specific nature of museums, which it treats in the same way as libraries and archives. The result is a lesser protection for authors, who do not benefit from the success of their work. Museums, for example, are excluded from the scope of lending and rental rights, despite their new practice of "loan fees"; theexhibition right remains unapplied, and exhibition designers are not recognised as authors by the institutions. The public domain, which in theory can be freely exploited, is regularly appropriated despite the rise of open data. These copyright’s negative spaces raise the question of the appropriateness of a specific copyright for museums. Based on the observation and legal analysis of new museum practices, this need for a specific copyright will be demonstrated. The relationship between it and other legal provisions relating to museums must also be rethought, in order to adapt it as closely as possible to practice and economic circumstances, without denying the French personalist tradition.