D'un cadre national à l'internationalisation du social des gens de mer : l'application du droit international du travail maritime en Afrique francophone de l'Ouest

From a national framework to the internationalization of social law for seafarers : the application of international maritime labor law in French-speaking West Africa

• Auteur / Autrice : Ibrahima Fedior Dia
• Direction : François Mandin, Patrick Chaumette, Joseph Jean-Louis Correa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 28/11/2023
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Alexis Bugada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Morane Keim-Bagot, Alexandre Charbonneau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexis Bugada, Morane Keim-Bagot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Afrique francophone

Droit international privé -- Droit maritime

Mots clés libres

Marin

Afrique de l’Ouest

Conventions internationales

Seafarers

West Africa

International Conventions

Résumé

En Afrique francophone de l’Ouest, le droit social maritime positif est né dans une sphère nationale. Mais, la liberté internationale d’immatriculation des navires, l’internationalisation du transport maritime, l’engagement des gens de mer et l’intensification des rapports internationaux, ainsi que la prise de conscience de l’importance du facteur humain dans la prévention des risques maritimes étaient à l’origine d’un début de construction d’un droit international du travail maritime dans les années 1970. Ainsi, l’OMI et l’OIT ont développé un certain nombre d’instruments destinés à définir des règles en matière de sécurité maritime et de travail maritime. Toutefois, la réglementation de la profession de marin dans la sphère internationale a connu son plein essor avec l’adoption de la MLC et puis de la C188. La réglementation internationale est devenue la source essentielle de ce marché international du travail. Mais, la législation maritime ouest africaine ne prend pas en compte toutes les dimensions des conventions internationales, malgré une ratification massive de la MLC et une ratification limitée de la C188 en Afrique de l’Ouest. Or, la volonté exprimée de se mettre en conformité avec le droit international afin d’assurer aux gens de mer des conditions de travail décentes et sures doit être accompagnée d’actes concrets allant dans le sens d’une mise en conformité effective. Ceci passe par l’adoption de normes nationales conformes au droit international. Mais aussi, par des efforts d’encadrements et de contrôles, quitte à songer à une collaboration inter-régionale sur la plan normatif et institutionnel

In French-speaking West Africa, positive maritime labor law originated in the national sphere. However, the international freedom to register ships, the internationalization of maritime transport, the involvement of seafarers and the intensification of international relations, as well as the growing awareness of the importance of the human factor in the prevention of maritime risks, led to the beginnings of international maritime labor law in the 1970s. The IMO and ILO developed a number of instruments designed to define rules on maritime safety and maritime labor. However, the regulation of the seafaring profession in the international sphere took off with the adoption of the MLC and then the C188 . International regulations have become the essential source of this international labour market. However, West African maritime legislation does not take into account all the dimensions of international conventions, despite of massive ratification of the MLC in and limited ratification of the C188 in West Africa. However, the desire expressed to comply with international law in order to ensure decent and safe working conditions for seafarers must be accompanied by concrete action to ensure effective compliance. This means adopting national standards that comply with international law. But it also requires efforts in terms of supervision and control, even if it means thinking about inter-regional collaboration in terms of standards and institutions