Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable

European Union’s preferential regime and sustainable development

• Auteur / Autrice : Guirec Thouement
• Direction : Raphaël Romi, Éric Mondielli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 10/05/2023
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Sabrina Robert-Cuendet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Rapoport, Agnès Michelot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transition écologique

Droit européen

Mots clés libres

Développement durable

Union européenne

Régime préférentiel

Accord de Libre-échange

Système des préférences généralisées

Sustainable development

European Union

Preferential regime

Sustainable development

Generalized system of preferences

Résumé

L’émergence de la notion de développement durable en droit de l’Union européenne a été un phénomène lent et progressif. Son intégration dans les régimes préférentiels européen a suivi le même chemin. D’une notion d’abord marginale, cantonnée à des mentions générales, le développement durable a vu au fil des années son importance grandir, jusqu’à devenir un des éléments centraux de la PCC. L’Union a ainsi développé un modèle propre d’intégration du développement durable dans ses régimes préférentiels, modèle questionné depuis son origine, et faisant face à des projets de réforme. Se pose alors la question de l’efficacité de cette intégration, de son effectivité, ainsi que de la cohérence entre les différents régimes préférentiels existants. Le développement durable étant un concept développé pour répondre à la crise environnementale d’une manière bénéficiant à tous, se pose aussi la question du potentiel des régimes préférentiels, par définition uni, bi ou plurilatéraux, comme vecteur d’une notion ayant en son cœur un caractère universel.

The emergency of sustainable development as a concept in European Union law was slow and progressive. As such, its integration into the EU’s preferential regime followed the same trend. Originally marginal, and barely mentioned, it is now a central element of the CCP. It saw the Union developing its own model of integration of sustainable development, a model which has been questioned from its very beginning, and which is now about to be reform. It raises the question of the efficacity of this regime, and of its capability to achieve its goals Furthermore, it also the raises the question of the coherence of the EU different preferential regimes, and their incorporation of sustainable development. Another issue is the coherency of a concept, sustainable development, developed as an answer to the environmental crisis which would benefit to all, borne, and tobe- borne, with regimes which, by definition, are uni, bi or plurilateral, if it is possible for such regimes to be vector of a concept with a global vocation.