Le droit fiscal et financier de l'environnement au soutien de l'action publique

Environmental Tax and Financial Law to Support Public Action

• Auteur / Autrice : Rémy Dufal
• Direction : Philippe Billet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Environnement, ville, société (Lyon ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Caroline Chamard-Heim
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caroline Chamard-Heim, Martin Collet, Laurent Fonbaustier, Ludovic Ayrault, Jean-Charles Rotoullié, Céline Viessant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Collet, Laurent Fonbaustier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Transition écologique

Fiscalité comportementale

Dommage corporel

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Incitation

Fiscalité comportementale

Fiscalité environnementale

Instruments économiques

Budget vert

Ajustement carbone aux frontières

Principe pollueur-payeur

Mutations de l’action publique

Droit budgétaire

Théorie comportementale

Transition écologique

Incentives

Behavioral taxation

Environmental tax

Economic tools

Green budgeting

Green taxation

Polluter-Pays principle

Changes in public action

Public finance law

Behavioral theory

Ecological transition

Résumé

Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.

While environmental law and its traditionally binding instruments, essentially administrative policing, continue to be mobilized to protect the environment, public authorities have developed alternative instruments. These are based on a different philosophy, replacing constraint and the associated coercion with adherence by those to whom the standard is addressed. Environmental fiscal and financial Law follows this tendency. The tools that make it up are designed to guide the behavior of individuals and legal entities, both private and public. They offer a pecuniary counterpart to reward effective behavior changes. They have developed without any overall cohesion, at different times, leading to a certain heterogeneity, and consequently to confusion about their function and purpose. This ambiguity is reflected throughout the institutional analyses carried out on these tools. With this in mind, we seek to identify their common features in order to propose an overall legal analysis based on their incentive nature. Environmental tax and financial law is the "field of investigation" of this research, justifying a broader approach of these tools while highlighting the legal nature of the analysis. The environmental purpose of these tools brings them at the forefront of a reconfiguration, both of the tax and financial system and of environmental public action.