La dérogation en droit de l'urbanisme

The Exemption in Town Planning Law

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Ferlay
• Direction : Christophe Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Soutenance le 23/11/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Rozen Noguellou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rozen Noguellou, Jean-François Joye, Olivier Le Bot, Élise Untermaier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Joye, Olivier Le Bot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Urbanisme durable

Aménagement du territoire -- Droit

Droit de l'urbanisme

France

Urbanisme

Dérogation (droit)

Mots clés libres

Dérogation

Exception

Tolérance

Habilitation

Acte unilatéral

Action publique

Droit commun

Gouvernance

Droit de l'urbanisme

Norme

Règle

Adaptation

Mutabilité

Intérêt urbain

Politique publique

Derogation

Exception

Tolerance

Empowerment

Unilateral act

Public action

Common law

Governance

Urban planning law

Standard

Rule

Adaptation

Mutability

Urban interest

Public policy

Résumé

Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

This thesis aims to understand the relationship between urban planning law and derogation. In that regard, it appears that the urban planning derogation, without being fundamentally different in nature from the other derogations, has certain specificities. Widely concealed under the guise of exception or tolerance, the latter is difficult to identify. This thesis therefore seeks to identify – and order – all of its expressions, and then to study its use by urban planning law. Indeed, if it appears that the derogation has fully reinvested the urban matter, it is necessary to explain this renewal. To this end, this thesis intends to explore two elements: one normative, the other institutional. These two axes reveal a certain singularity in the use of the derogation, which has gradually imposed itself as a tool of public action in its own. Undertaking a synthesis within a law torn between its police foundations and its political aspirations, this research therefore aims to demonstrate that the renewal of the derogation is explained by a will to go beyond the authoritarian - and sometimes binary - character of the rule, in order to meet the contemporary challenges that urban planning encompasses today (environment, housing, economy, transport, etc.).