La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen

The Regulation of Competition in France and Tunisia in Light of European Law

• Auteur / Autrice : Habiba Bhouri
• Direction : Messaoud Saoudi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Guigue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Guigue, Corinne Delon Desmoulin, Ninon Forster, Céline Husson-Rochcongar, Francesco Martucci
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Corinne Delon Desmoulin, Ninon Forster

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Concurrence -- Droit européen

Tunisie

France

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Régulation

Droit de la concurrence

Pratique anticoncurrentielle

Contrôle des concentrations

Droit économique européen

Droit français

Droit tunisien

Droit comparé

Regulation

Competition law

Anti-Competitive practices

Merger control

European economic law

French law

Tunisian law

Comparative law

Résumé

En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

In France, the decision to open the market to competition and a market economy was autonomously made as a national policy decision, marked by the reform of state monopolies. Conversely, in Tunisia, the process of liberalization was implemented under pressure from major international financial institutions in response to the country's economic challenges. Tunisia was compelled to adopt certain directives aimed at enhancing its competitiveness in global markets, leading to the establishment of more flexible and transparent regulatory mechanisms. The analysis of the Tunisian case is of particular interest as it highlights the legal influence exerted on certain countries as they prepare to join the European Union or establish partnerships with it. This evolution can be examined through, on one hand, an analysis of the legal framework, and on the other hand, the institutional and operational framework of competition regulation.