Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique

The Minor’s Personality Right in the Digital Era

• Auteur / Autrice : Margot Musson
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 05/10/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Loiseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier, Christine Bidaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mineurs (droit)

Droits de la personnalité et Internet

Internet -- Protection de la jeunesse

Mots clés libres

Mineur

Vie privée

Autodétermination

Numérique

Internet

Épanouissement de la personnalité

Protection

Atteintes

Capacité

Consentement

Minors

Privacy

Self-Determination

Digital

Internet

Personal development

Protection

Infringements

Capacity

Consent

Résumé

La protection de la personne du mineur à l’ère numérique constitue un sujet particulièrement d’actualité et discuté. Cette thèse a vocation à interroger les répercussions des outils numériques quant à l’exercice du droit de la personnalité, caractérisé par le droit de s’autodéterminer, lequel constitue le droit général de la personnalité incluant les prérogatives classiques relatives à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur. L’étude des spécificités de la minorité est centrale : elle permet de comprendre si et comment un mineur peut exercer un tel droit, malgré l’hétéronomie qui caractérise juridiquement cette période de la vie. L’enjeu de cette thèse est donc celle de la conciliation pour le mineur entre quête vers l’autonomie et besoin de protection, avec l’objectif de tenir davantage compte des différentes étapes de la minorité pour ne pas soumettre à un même régime infans et adolescent. Doivent alors être distingués, d’une part, l’exercice actif du droit visant à l’épanouissement de la personnalité de l’individu, dans le cadre duquel ce dernier est pleinement acteur ; d’autre part, l’exercice passif du droit visant à protéger l’individu contre les atteintes non consenties portées à sa personnalité, dans le cadre duquel le mineur est victime. L’ambition est d’apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité à la lumière du numérique.

The protection of minors in the digital era is a particularly topical issue. The aim of this thesis is to examine the repercussions of digital tools on the exercise of personality right, embodied by the right to self-determination, which constitutes the general right of personality, including the classic prerogatives relating to privacy, image, and honour. The study of the specificities of minority is central: it enables us to understand whether and how a minor can exercise such a right, despite the heteronomy that legally characterises this period of life. The challenge of this thesis is therefore to reconcile the minor’s quest for autonomy with the need for protection, with the aim of taking greater account of the different stages of minority so as not to subject infants and teenagers to the same regime. A distinction must therefore be drawn between, on the one hand, the active exercise of the right aimed at the development of the individual’s personality, in which the latter is fully involved; and on the other hand, the passive exercise of the right aimed at protecting the individual against non-consensual attacks on their personality, in which the minor is the victim. The objective is to provide a renewed vision of minority and personality right in the light of digital technology.