Le coup d'État en droit international

The Coup d'État in International Law

• Auteur / Autrice : Emrullah Yolal
• Direction : Kiara Neri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit international, européen et comparé
• Date : Soutenance le 30/05/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Thierry Garcia, Slim Laghmani, Catherine Maia
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Garcia, Slim Laghmani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit international)

Lutte contre

Coups d'État

Mots clés libres

Droit international

Coups d'États

Mécanismes

Prévention

Sanction

État

Organisation internationale

Organisation régionale

Démocratie

Droits de l'homme

État de droit

Gouvernance

Développement

Responsabilité internationale

Militaire

Civil

International law

Coups

Mechanisms

Prevention

Sanction

State

International organisation

Regional organisation

Democracy

Human rights

Rule of law

Governance

Development

International responsability

Military

Civilian

Résumé

Le coup d’État n’est plus cet événement politique prenant la forme d’un bouleversement d’ordre interne et dont le droit international reste indifférent. Avec la fin de la Guerre froide et l’avènement de la démocratie, des droits de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, il est devenu un fait inacceptable et intolérable sur la scène internationale. La présente étude examine la manière dont le droit international public appréhende le coup d’État en mettant en évidence les différents mécanismes internationaux de prévention et de sanction visant les coups d’État. Ce cadre juridique, qui a été établi au fil du temps, constitue les fondements de la lutte contre les coups d’État à l’échelle internationale. Il tend à mettre un terme à ces actes et de tenir les putschistes responsables de leurs actions. La prévention des coups d’État repose sur plusieurs éléments indépendants mais interconnectés, notamment le respect de la démocratie, le renforcement du contrôle démocratique des forces armées et l’exercice du pouvoir dans le respect des principes de la bonne gouvernance sur l’ensemble du territoire de l’État. La mise en œuvre de ces principes par les États est essentielle pour une prévention efficace et durable des coups d’État. En ce qui concerne la sanction des coups d’État, elle peut prendre diverses formes, allant de la simple condamnation à l’adoption de mesures coercitives à l’encontre des putschistes. Elle peut être le fruit d’une décision concertée émanant d’une organisation internationale à l’image des organisations régionales africaines et interaméricaines qui ont instauré une véritable norme anti-coup d’État dans leur propre système juridique. Elle peut également découler d’actes unilatéraux pris par les États mais dont la licéité de certains d’entre eux, telles que les sanctions économiques, reste encore discutable.

The coup d'état is no longer a political event that takes the form of an internal upheaval and to which international law remains indifferent. With the end of the Cold War and the advent of democracy, human rights, the rule of law and good governance, it has become an unacceptable and intolerable fact on the international scene. This study examines how public international law deals with the coup d'état by highlighting the various international mechanisms for preventing and punishing coups. This legal framework, which has been established over time, forms the basis for the international fight against coups. It aims to put an end to such acts and to make coup perpetrators accountable for their actions. Coup prevention is based on several independent but interconnected elements, including respect of democracy, strengthening democratic control of the armed forces and exercising power in accordance with the principles of good governance throughout the territory of the state. The implementation of these principles by states is essential for effective and sustainable coup prevention. The sanctioning of coups can take various forms, ranging from simple condemnation to the adoption of coercive measures against coup perpetrators. It can be the result of a concerted decision by an international organisation, as in the case of African and inter-American regional organisations, which have established a genuine anti-coup norm in their own legal systems. It can also arise from unilateral acts decided by states, the legality of some of which, such as economic sanctions, is still debatable.