Thèse soutenue

L'émergence en droit international d'un droit des peuples au soulèvement pacifique contre un système politique oppressif : essai de clarification

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Bienvenu Criss-Dess Mbailassem Dongar
Direction : Kiara NeriDjacoba Liva Tehindrazanarivelo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit mention droit international, européen et comparé
Date : Soutenance le 30/05/2023
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....)
Jury : Président / Présidente : Julie Ferrero
Examinateurs / Examinatrices : Julie Ferrero, Hajer Gueldich, Abdoulaye Soma, Mutoy Mubiala
Rapporteurs / Rapporteuses : Hajer Gueldich, Abdoulaye Soma

Résumé

FR  |  
EN

Les révolutions du « printemps arabe » de 2010 et 2011 en Afrique du Nord ainsi que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 au Burkina Faso ont révélé la carence du cadre normatif de l’Union africaine relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en ce qu’il n’intègre pas le traitement des soulèvements ou insurrections populaires. Si dans les situations susmentionnées, le renversement extra-légal n’était pas considéré par les instances de l’Union africaine (UA) comme des changements anticonstitutionnels de gouvernement en raison de leur caractère exceptionnel, ils n’étaient pas non plus acceptés comme étant une dérogation au droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement. Toutefois, à la suite de la retraite organisée autour de la question, l’Union africaine par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, va admettre la non-contrariété des révolutions et soulèvements populaires avec le droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement lorsqu’ils ceux-ci sont exercés pacifiquement contre un système politique oppressif. Ainsi, les peuples opprimés ont désormais, dans l’ordre régional africain, un droit au soulèvement pacifique anti-oppresseur. Si la reconnaissance de ce droit répond au besoin populaire de démocratisation et de protection des populations contre le despotisme des dirigeants, il n’en demeure pas moins qu’il suscite quelques interrogations. Était-il vraiment nécessaire de consacrer formellement un droit des peuples au soulèvement pacifique en sus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui implique déjà le droit de choisir ses dirigeants et d’établir un système politique de son choix ? Qu’est-ce qu’un système politique oppressif ? Quels sont les critères d’identification d’un tel système ? Par ailleurs, comment résister pacifiquement face à un système politique que l’on qualifie d’oppressif ?