L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé

The institution of social dialogue in the private firms

• Auteur / Autrice : Dorian Mellot
• Direction : Florence Debord
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Verkindt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Béroud, Florence Canut, Cécile Nicod
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre-Yves Verkindt, Paul-Henri Antonmattei

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Comités sociaux et économiques

Partenaires sociaux

Mots clés libres

Négociation collective

Accord

Comité social et économique

Représentation du personnel

Décentralisation

Etat

Entreprise

Collective bargaining

Agreement

Social and economic committee

Employee representation

Decentralisation

State

Company

Résumé

Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.

The term « social dialogue » is employed in the discourse of the Legislator to motivate his reforms of collective relations and in the legislative discourse itself for the benefit of these same reforms. However, it is not defined by any of these discourses, despite three chapters of the Labour Code devoted to it and an article relating to the training of employees, employers or their representatives in it. The aim of this thesis is therefore to determine what distinguishes it from other expressions that could be considered synonymous, such as « collective relations ». Where appropriate, we seek to identify the model of collective relations that the Legislator signifies through the use and institution of this syntagm. It seems to us that this model is based on the decentralisation of normative production, understood as a repositioning of the State in order to allow economic organisations to adapt to their financial and economic environment.