La protection de la propriété foncière rurale en Côte d'Ivoire, un défi pour la paix

The protection of rural land ownership in Côte d'Ivoire, a challenge for peace

• Auteur / Autrice : Glamba Mickael Eloge Guey
• Direction : Geneviève Iacono
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Paterne Yapi Mambo
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aurélia Schahmaneche, Nicolas Bernard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mylène Leroux, Aline Aka

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accaparement des terres

Côte d'Ivoire

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Accaparement

Certificat foncier

Conflits

Domaine foncier rural

Droit coutumier

Droit foncier

Droit de propriété

Immatriculation

Paix

Protection

Sécurisation foncière rurale

Hoarding

Land certificate

Conflicts

Rural land

Customary law

Land rights

Property rights

Registration

Peace

Protection

Rural land security

Résumé

La présente étude explore le cadre juridique de protection de la propriété foncière rurale en Côte d’Ivoire. Elle analyse la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 sur le domaine foncier rural et ses textes corrélés dans une double finalité. D’une part pour voir s’ils assurent et garantissent une protection effective et inclusive des droits fonciers ruraux et d’autre part pour identifier les axes d’amélioration du cadre juridique en vue d’en faire un instrument de pacification de la société ivoirienne. Dans cette dynamique, un état des lieux du système de protection de la propriété foncière rurale a été dressé. Il a permis de faire le constat d’une démarche de sécurisation des droits fonciers ruraux qui s’articule autour de la formalisation des droits détenus sur les terres, à travers la délivrance par l’administration de titres juridiques à la suite d’une procédure d’immatriculation ou de constatation des droits fonciers coutumiers. Cette stratégie qui s’inspire du régime juridique exceptionnel qui était applicable aux terres durant la période coloniale présente quelques originalités du fait de certaines spécificités rattachées au contexte socio-politique qui prévalaient au moment de son élaboration. Par la suite, il s’est agi de justifier qu’une protection renforcée et inclusive de la propriété foncière rurale, respectueuse des droits humains, peut être un vecteur de pacification. Pour ce faire, il a été démontré que l’insécurité de la propriété foncière rurale et le défaut d’une approche de sécurisation fondée sur les droits humains est un des principaux éléments explicatifs des tensions socio-politiques en Côte d’Ivoire. Cette démonstration a débouché sur des recommandations et propositions visant à faire du cadre juridique de protection de la propriété foncière rurale un instrument de déconflictualisation des relations sociales dans le monde rural et un outil de consolidation et de renforcement de la paix en Côte d’Ivoire.

This study explores the legal framework for the protection of rural land ownership in Côte d'Ivoire. It analyzes law n°98-750 of December 23, 1998 on rural land and its related texts with a dual purpose. On the one hand, to see whether they ensure and guarantee effective and inclusive protection of rural land rights and, on the other, to identify ways of improving the legal framework with a view to making it an instrument for bringing peace to Ivorian society. With this in mind, an inventory of the system for protecting rural land ownership was drawn up. It revealed an approach to securing rural land rights based on the formalization of rights held on land, through the delivery by the administration of legal titles following a procedure registration or establishment of customary land rights. This strategy, which is based on the exceptional legal regime which was applicable to land during the colonial period, has a number of original features due to certain specificities linked to the socio-political context that prevailed at the time it was drawn up. Afterwards, the aim was to justify that enhanced and inclusive protection of rural land ownership, respectful of human rights, can be a vehicle for peace. To do this, it was shown that the insecurity of rural land tenure and the lack of a human rights-based approach to securing it is one of the main factors behind the socio-political tensions in Côte d'Ivoire. This demonstration led to recommendations and proposals aimed at making the legal framework for the protection of rural land ownership an instrument for deconflicting social relations in r ural areas and a tool for consolidating and strengthening peace in Côte d'Ivoire.