Le droit à la preuve en droit du travail

The right to produce evidence in labor law

• Auteur / Autrice : Cindy Lhomond
• Direction : Olivier Leclerc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 24/11/2023
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Ferrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvaine Laulom, Lucas Bento de Carvalho

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Preuve (droit)

Mots clés libres

Preuve

Droit à la preuve

Droit de la preuve

Charge de la preuve

Aptitude à la preuve

Mesures d’instruction

Droit du travail

Contrôle de proportionnalité

Procès équitable

Conflits de droits

Vie personnelle du salarié

Loyauté de la preuve

Secret des affaires

Secret des correspondances

Evidence

Law of evidence

Right of produce evidence

Burden of proof

Ability to prove

Investigative measures

Labour law

Proportionality control

Fair trial

Conflict of rights

Employee's personal life

Fairness of evidence

Business secrecy

Secrecy of correspondence

Résumé

Consacré en 2012 par la première chambre civile, puis en 2016 par la chambre sociale, un « droit à la preuve » voit le jour dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Le droit à la preuve tend à préserver la recevabilité en justice d’un élément de preuve illicite produit spontanément ou demandé au juge. Le droit à la preuve, en tant que droit subjectif processuel, doit être concilié avec d’autres droits par l’intermédiaire du contrôle de proportionnalité. Le droit à la preuve est tributaire de la mise en œuvre du raisonnement de proportionnalité. Ces façons de concevoir et de mobiliser le droit à la preuve ont alors des conséquences en droit de la preuve, particulièrement en droit du travail. Les particularités structurelles du droit du travail, en tant que branche du droit, attribuent au droit à la preuve une coloration particulière. La thèse se propose ainsi d’analyser le droit à la preuve dans tous ses aspects, des liens qu’il entretient avec d’autres notions jusqu’aux limites de sa portée. Par ailleurs, l’étude s’inscrit dans une démarche plus générale, permettant de contribuer à l’analyse des évolutions du droit de la preuve en droit du travail .

Established in 2012 by the First Civil Chamber, then in 2016 by the Social Chamber, a " right to produce evidence" is emerging in the jurisprudence of the Cour de cassation. The right to produce evidence seeks to preserve the judicial admissibility of illicit evidence both produced spontaneously or requested from the judge. The right to produce evidence, as a subjective procedural right, must be reconciled with other rights through the control of proportionality. The right to produce evidence depends on the application of proportionality reasoning. These ways ofconceiving and mobilizing the right to produce evidence then impacts the law of evidence, particularly in labour law. The structural peculiarities of labour law, as a branch of law, give the right to produce evidence a particular flavour. This thesis does analyze all aspects of the right to produce evidence, from its relationship with other concepts to the limits of its scope. The study also contributes to a more general analysis of developments in the law of evidence in labour law.