Les juges consulaires face aux faillites d'entreprises : un travail "deux poids, deux mesures" : Enquête sociologique dans les chambres de procédures collectives du Tribunal de commerce
Auteur / Autrice : | Virginie Blum |
Direction : | Isabelle Sayn |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sociologie, demographie |
Date : | Soutenance le 04/01/2023 |
Etablissement(s) : | Lyon 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre Max Weber (Lyon ; Saint-Étienne ; 2011-....) |
Jury : | Président / Présidente : Emmanuel Lazega |
Examinateurs / Examinatrices : Émilie Lanciano, Olivier Germain | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Willemez, Cécile Vigour |
Mots clés
Résumé
Cette thèse prend pour objet la défaillance d’entreprises en partant du point de vue original des juges en charge des procédures collectives pour aborder ce qu’ils·elles font et non ce qu’ils·elles doivent faire. A partir d’une méthodologie mixte articulant observations d’audience, entretiens biographiques, exploitation statistique et analyse d’archives, elle se propose d’analyser leurs pratiques de travail dans un contexte marqué par un paradoxe entre les objectifs du législateur qui favorisent la sauvegarde et le redressement des entreprises en difficulté et un quotidien judiciaire qui les liquide massivement. Cette étude s’inscrit dans le sillage de plusieurs champs sociologiques, en particulier celui du droit et de la justice, du travail et de l’entrepreneuriat. Elle cherche à dégager les différents enjeux auxquels sont confronté·es les juges des faillites : qui sont les entreprises liquidées et celles qui sont redressées ? Les juges accordent-ils·elles la même importance aux différentes affaires ? Interagissent-ils·elles de la même manière avec les justiciables selon le type de procédure ? Les magistrat·es s’investissent-ils·elles de la même manière dans les liquidations que dans les redressements judiciaires ? Cette thèse apporte un nouveau regard sur l’activité du tribunal de commerce et la façon de réguler les faillites d’entreprises en mettant en évidence un travail « deux poids, deux mesures ». Elle contribue à l’analyse sociologique de l’activité judiciaire au sein d’une institution hybride, où siègent des magistrat·es non-professionnel·les, bénévoles, issu·es du monde des affaires, et ré-interroge le modèle de jugement par les pair·es sur lequel elle repose.