Contribution à la compréhension de la tarification du service public local : une analyse empirique de la construction du tarif de la restauration scolaire dans cinq territoires

Contribution to the understanding of local public service pricing : an empirical analysis of the construction of the catering rate school in five territories

• Auteur / Autrice : Johann Aba-Perea
• Direction : Antony Kuhn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 20/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEREFIGE - Centre Européen de Recherche en Economie Financière et Gestion des Entreprises (Lorraine)
• Jury : Président / Présidente : Marc Bollecker
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antony Kuhn, Évelyne Lande, Thierry Nobre, Fana Rasoarimanana Rasolofo-Distler
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Évelyne Lande, Thierry Nobre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques -- Contrôle

Prix -- Fixation

Écoles -- Services de restauration

Administration publique -- Gestion

Mots clés libres

Tarification

Collectivités territoriales

Décision

Parties prenantes

Local authorities

Pricing

Decision

Stakeholders

Résumé

Ces travaux de recherche s'inscrivent dans le domaine du management public avec comme périmètre d'étude particulier les collectivités territoriales. Le projet consiste à appréhender les caractéristiques du processus de construction de la décision dans un environnement commun où interagissent des acteurs internes mais aussi externes à ces organisations.Le champ d'analyse porte ici sur la décision relative au financement des activités de service public local et plus particulièrement sur celui de la restauration scolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires. Les décideurs locaux peuvent opter pour deux modes principaux : le financement par le contribuable et ou par l'usager au travers de la fixation d'un tarif.Les communes jouent ici un rôle déterminant dans l'accès aux services essentiels par leurshabitants. Le financement de ceux-ci présente ainsi un enjeu majeur car il détermine le niveau d'accessibilité selon que les usagers verront leur participation pécuniaire évoluer encontrepartie du service.Ces travaux nécessitent donc, au préalable, d'appréhender le champ des compétences descommunes et leurs modes de financement avec la place donnée aux tarifs. Il apparait important, en amont, d'identifier les évolutions historiques des activités et leur financement pour ensuite mieux appréhender le périmètre actuel.Cette étape est suivie par l'étude des mécanismes généraux de construction de la décision en recherchant les formes d'influence, sur le processus de décision, des différentes partiesprenantes, tant internes qu'externes à l'organisation.Ensuite, l'analyse des déterminants de la décision tarifaire repose, dans son approcheempirique, sur l'étude des constructions tarifaires au sein de différentes communes. Cette étude met ainsi en relief les interactions entre acteurs avec la prédominance du Maire en particulier.Les travaux se concentrent, dans une logique d'individualisme méthodologique, sur les acteurs physiques alors objets d'étude pouvant interagir entre eux.Enfin, la recherche s'attache à identifier, à partir d'une étude longitudinale, les facteursexpliquant l'évolution tarifaire annuelle.

This research is part of the field of public management with a main scope of studying local authorities. The project consists of understanding the method used in the decision-making in an environment bringing about interaction between internal and external actors within these organizations.The field of analysis here focuses on the method of financing local public service activities.and more particularly on that of catering within nurseries, kindergartens and elementaryschools. Local decision-makers can opt for two main methods : financing by the taxpayer and/or by the user through the fixing of a rate or fee.Local authorities here play a determining role in having access to essential services through their inhabitants. The financing of these thus presents a major challenge because it determines the level of accessibility depending on whether users will see their pecuniary participation evolve in consideration for the service.This work therefore requires to understand the field of competences of the local authorities and their financing methods with the place given to rates/fees. It seems important to identify the historical evolutions of the activities and their funding in order to better understand the current scope.This step is followed by the study of the general mechanisms of decision-making and looking at the forms of influence by the different parties: stakeholders, both internal and external to the organization.Then, the analysis of the determinants of the rate/fee is based on its empirical approach, on the study of rate fixing within different municipalities/towns. This study thus highlights the interactions between actors with the predominance of the Mayor in particular.The work focuses, in a logic of methodological individualism, on the physical actors who are the objects of study and can interact with each other.Finally, the research endeavors in parallel to identify, from a longitudinal study, the factorsexplaining the annual price change.