Édifier une justice souveraine au sein d'une principauté médiane : le tribunal du Change de Nancy (1508-1633)

Making a sovereign justice within a median principality : Nancy's Change courthouse (1508-1633)

• Auteur / Autrice : Jonathan Pezzetta
• Direction : Stefano Simiz, Julien Lapointe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Humanités Nouvelles - Fernand Braudel (Nancy ; 2013-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Universitaire Lorrain d’Histoire
• Jury : Président / Présidente : Corinne Leveleux-Teixeira
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stefano Simiz, Julien Lapointe, Marie Houllemare, Xavier Rousseaux, Diane Roussel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Houllemare, Xavier Rousseaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lorraine, Ducs de

Tribunaux

Activité politique

Noblesse

Pouvoir (sciences sociales)

1500-1800

Lorraine (France)

Justice -- Administration

Mots clés libres

Histoire de l'Etat

Duché de Lorraine

Justice souveraine

Justice civile et criminelle

Ancien Régime

Droit coutumier et pratiques judiciaires

Justiciables

Procès et procédures

Personnel de justice

Story of the State

Duchy of Lorraine

Sovereign justice

Civil and Criminal justice

Ancien Régime

Customary law and judicial practises

Litigants

Trials and procedures

Court staff

Résumé

Dans le dogme chrétien, Dieu établit les rois pour faire régner la justice sur Terre. Il s'agit de l'un des fondements de la souveraineté des monarques ; leur force politique se mesure d'ailleurs à leur capacité de juger. Lorsque le prince Antoine de Lorraine (1508-1544) monte sur le trône des duchés de Lorraine et de Bar, il est loin de correspondre à la définition chrétienne du souverain. Les jugements rendus par ses tribunaux sont susceptibles d'appel vers des cours qui échappent totalement à son contrôle. En effet, les duchés lorrains forment une principauté médiane, enserrée entre le royaume de France, à l'ouest, et le Saint-Empire Romain Germanique à l'est. La partie lorraine relève juridiquement de l'Empereur, les sentences prononcées par les juges ducaux sont donc susceptibles d'appel devant la Chambre impériale. À l'ouest, la situation n'est guère plus favorable. Depuis le traité de Bruges de 1301, le duc est contraint rendre hommage au roi pour la jouissance du Barrois mouvant, et les sentences des justices barroises relèvent en second ressort du Parlement de Paris. Au sein même de ses terres, le duc fait face à l'Ancienne Chevalerie, caste qui rassemble les plus puissantes et prestigieuses familles de la noblesse lorraine. Ces dernières estiment devoir gouverner aux côtés du prince, à qui elles disputent son pouvoir de justice par la tenue de leurs Assises. Les cours de la noblesse sont compétentes pour recevoir la quasi-totalité des appels émanant des juridictions inférieures. Néanmoins, en dépit de ces entraves, la souveraine justice du duc de Lorraine connaît un essor continu à partir du règne d'Antoine de Lorraine et jusqu'à l'occupation des duchés par le Royaume en 1633.Dans la partie lorraine des duchés, l'affirmation du pouvoir de justice du prince passe par différentes instances centrales, dont le tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du « Change ». L'échevinage a autorité sur quatre échelles géographiques différentes : le duché de Lorraine, la prévôté, la gruerie et le bailliage de la capitale. Au début du XVIe siècle, le duc dote l'instance de compétences souveraines, puis les élargit au fil des décennies. Plusieurs éléments favorisent cette excroissance. Premièrement, les contraintes extérieures s'amenuisent par la signature de traités avec le Roi et l'Empereur. Deuxièmement, par l'action des officiers savants, qui établissent l'assise théorique d'une souveraineté plus affirmée de leur prince. Ils contribuent à la mise par écrit des coutumes du pays et en influencent le contenu de façon favorable au duc. De son côté, le duc légifère abondamment. Il densifie l'administration de sa justice, impose ses normes délictuelles et donne des règlements toujours plus précis à l'attention de ses tribunaux. Le Change accompagne ces changements. La cour acquiert de nouvelles compétences tandis que son organisation interne et matérielle est bouleversée par les réformes engagées par le prince. Dans leur exercice de la justice, les échevins agissent comme des vecteurs de souveraineté. Au criminel, grâce à la procédure inquisitoire, les magistrats poursuivent et portent aux yeux de tous les actes jugés répréhensibles par le pouvoir ducal. Au civil, ils véhiculent auprès des justiciables leur justice savante, très éloignée des pratiques orales des sièges villageois.L'objectif de ce présent travail sera d'étudier ces différents aspects, c'est-à-dire la vie au Change (les justiciables, les procès), l'organisation de l'institution (les compétences, le matériel et les membres du personnel) ainsi que la production théorique et législative autour du pouvoir de justice du prince de Lorraine, afin d'entrevoir les mécanismes constituant l'essor de la souveraineté judiciaire de celui-ci.

In Christian thought, God establishes kings to ensure justice on Earth. This is one of the foundations of monarchs' sovereignty, and their political strength is measured by their ability to judge. When Prince Antoine de Lorraine (1508-1544) became duke of Lorraine and Bar, he fell far short of the Christian definition of a sovereign. The rulings given by his courts could be appealed to courts completely beyond his control. In fact, the Lorraine duchies formed a median principality, sandwiched between the kingdom of France to the west and the Holy Roman Empire to the east. The Lorraine region was legally answerable to the emperor, and the sentences of the ducal judges could be appealed to the Imperial Chamber. In the west, the situation was hardly any better. Since the Treaty of Bruges in 1301, the duke had been obliged to pay homage to the king for the use of the Barrois mouvant, and the sentences of the Barrois justices were subject to the Parliament of Paris. Within his own lands, the duke was confronted by the Ancienne Chevalerie, a caste of the most powerful and prestigious noble families in Lorraine. They felt they should govern alongside the Prince, whose power of justice they disputed through their Assizes. The courts of the nobility were competent to hear almost all appeals from the lower courts. Nevertheless, despite these obstacles, the sovereign justice of the duke of Lorraine continued to flourish from the reign of Antoine de Lorraine until the French occupied the duchies in 1633.In the Lorraine part of the duchies, the prince's power of justice was asserted through various central bodies, including the tribunal des échevins de Nancy, also called the tribunal du "Change". The échevinage had authority over four different geographical areas: the duchy of Lorraine, the provostry, the gruerie and the bailliage of the capital. At the beginning of the 16th century, the duke endowed the authority with sovereign powers and extended it over the decades. Several factors contributed to this expansion. Firstly, external constraints were reduced by treaties with the French king and the German emperor. Secondly, by the action of learned officers, who established the theoretical basis for a more assertive sovereignty of their prince. They helped write down the country's customs and influenced their content in the duke's favor. The duke himself legislated extensively. He intensified the administration of justice, imposed his own criminal standards, and issued ever more precise regulations for his courts. The Change accompanied these changes. The court acquired new powers, while its internal and material organization was disrupted by the reforms initiated by the duke. In the exercise of justice, aldermen acted as vectors of sovereignty. In criminal matters, thanks to the inquisitorial procedure, magistrates prosecuted and brought to public attention acts that were deemed reprehensible by the ducal power. In civil matters, they conveyed their learned justice to litigants, far from the oral practices of rural courts.The aim of this work is to study these different aspects: life at the Change (the litigants, the trials), the organization of the institution (skills, equipment and staff members), as well as the theoretical and legislative production around the Prince of Lorraine's power of justice, in order to catch a glimpse of the mechanisms that constituted the rise of the prince's judicial sovereignty.