La contribution de la société civile à la transnationalisation du droit international public

The contribution of civil society to the transnationalization of public international law

• Auteur / Autrice : René Songolé
• Direction : Mélanie Dubuy, Batyah Sierpinski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Hermet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélanie Dubuy, Batyah Sierpinski, Patrick Jacob, Marie-Clotilde Runavot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Jacob, Marie-Clotilde Runavot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Droit et mondialisation

Mondialisation

Société civile

Mots clés libres

Transnationalisation

Société civile

Diversification des acteurs du processus normatif international

Cosmopolitisme

Mondialisation

Humanisation

Transnationalization

Mutation of International Society actors

International law

Cosmopolitanism

Globalisation

Humanisation

Résumé

La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

The end of the bipolar world and the triumph of liberal philosophy, have put the individual back at the center of international politics. One concept in particular has come to characterise this civic awakening: civil society. Suggesting the individualisation of a collective being, the rise of civil society on the international scene is in fact older than one might think. Witness to this secular role, its involvement over more than a century and a half in the transnationalisation of public international law, in the sense of a progressive humanisation of its norms, has logically placed this third sector at the heart of many mechanisms for the production and control of public international law.There is even a growing trend towards a form of collegial normative standard-setting and enforcement, as the fruit of a flourishing dialogue between governments and civil society.As a logical consequence, the growth of civil society's role in the production and application of international law is matched, in proportion, by the erosion of the exclusive competence of the State. While we must be wary of drawing peremptory conclusions, we can nonetheless observe a trend that suggests not an absolute decline, but clearly an erosion of the State's exclusive normative competence. If we consider the specific features of international society as shaped in particular by modernity, this observation clearly suggests a change in the traditional Westphalian model.With its historical and normative legitimacy, nurtured by an ancient dialogue, this third sector seems to be able to take its place, in the current context, as the natural partner of governments in overcoming the challenges to the effectiveness of the international law, especially its norms that protect human beings. Making this vision a reality has invited us to think about the new forms of civil-governmental dialogue.