L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion
Auteur / Autrice : | Karim El Kdim |
Direction : | Marcel Bayle, Thierry Leobon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit mention Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 14/12/2023 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine |
Jury : | Président / Présidente : Gulsen Yildirim |
Examinateurs / Examinatrices : Marcel Bayle, Thierry Leobon, Pascal Rubellin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Prétot, Francoise Le Fichant |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.