La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe

The protection of environment by the Council of Europe

• Auteur / Autrice : Kossi Schamir Assogba
• Direction : Séverine Nadaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Prieur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Nadaud, Olivier Delas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christel Cournil, Marie Lemey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Conseil de l'Europe

Convention européenne des droits de l'homme

Charte sociale européenne

Droit de l'humanité

Council of Europe

Healthy environment

European Convention on Human Rights

European social Charter

Right of humanity

Résumé

Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.

The pan-European intergovernmental organisation, the Council of Europe, known for its identity triptych "democracy, human rights, rule of law", has been interested in environmental protection since the early 1960s. Since then, the Council of Europe's environmental action has focused on two areas. On the one hand, the institution has developed an abundant body of environmental law composed of conventional standards and soft law protecting mainly biological and landscape diversity. On the other hand, the European Court of Human Rights and the European Committee of Social Rights have gradually established environmental jurisprudence recognizing the human right to a healthy environment. However, even if the influence of this abundant legislative and jurisprudential activity on environmental law in Europe and in the world is not negligible, its effectiveness remains limited both by internal and external causes to the organization. In addition, the Council of Europe's environmental legal arsenal seems helpless in the face of the collective and global challenges facing Europe in order to protect both man and the overall balance of ecosystems. In response to this inadequacy, our study proposes a change in the paradigm of environmental judicialization that would lead to the recognition of a new right: the right to a healthy and ecologically viable environment, a right of humanity.