Thèse soutenue

La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe

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Auteur / Autrice : Kossi Schamir Assogba
Direction : Séverine Nadaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit mention Droit public
Date : Soutenance le 19/12/2023
Etablissement(s) : Limoges
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Jury : Président / Présidente : Michel Prieur
Examinateurs / Examinatrices : Séverine Nadaud, Olivier Delas
Rapporteurs / Rapporteuses : Christel Cournil, Marie Lemey

Mots clés

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Résumé

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Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.