Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits

Alternative dispute resolution in patrimonial family law. Contribution to the general theory of alternative dispute resolution

• Auteur / Autrice : Ralph Apavou
• Direction : Gulsen Yildirim, Bernard Vareille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 09/12/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Annick Batteur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Nicod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Jeuland, Hervé Lécuyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Mots clés libres

Droit patrimonial de la famille

Modes alternatifs

Conflits

Audience de règlement amiable; Césure du procès

Médiation

Arbitrage

Alternative dispute resolution

Patrimonial family law

Trial

Mediation

Neutral evaluation

Arbitration

Résumé

En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitant des conflits techniques complexes de qualification, de liquidation et de partage, la matière connaît déjà une tradition de l’amiable, sous l’égide du notaire. L’exercice trouve tout de même ses limites avec la persistance d’un ordre public fort en droit patrimonial de la famille.Tout donne à penser que, modernisé, apparié aux phénomènes de contractualisation et de déjudiciarisation, cet ordre public peut profiter aux modes alternatifs de résolution des conflits. Somme toute, parce que le droit patrimonial de la famille mobilise l’ensemble des branches du droit civil ainsi que le droit fiscal et le droit international privé, le bilan d’une étude sur ce sujet dépasse son cadre.En droit patrimonial de la famille, une acclimatation des modes alternatifs de résolution des conflits est nécessaire pour prendre en compte les spécificités de la matière et de son contentieux. Cela passe notamment par la présence d’un juge, promoteur et régulateur des modes alternatifs de résolution des conflits, un usage novateur de ces dernier et la professionnalisation de leurs acteurs.L’éparpillement des règles, les réticences que suscitent les modes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que l’absence d’un droit commun de l’homologation, freinent le changement des mentalités prôné par le législateur. Pourtant, l’orientation vers une « justice plurielle » impose de renouveler la conception de la justice familiale, de l’office du juge, ainsi que de la relation à la norme. De la confrontation des modes alternatifs de résolution des conflits au droit patrimonial de la famille, apparaît qu’il est pressant de promouvoir un droit commun des modes alternatifs de résolution des conflits, édifié sur une théorie générale, et d’en organiser la réécriture avant codification.

When it comes to family patrimonial law, the relevance of alternative dispute resolution methods stems from the singular nature of the dispute. It is rooted in a conflict that is fraught with intimate emotions, and very often irrational. And yet, paradoxically, while giving rise to complex technical conflicts concerning qualification, liquidation and division, the process already has a tradition of amicable settlement, overseen by notaries. However, the exercise is restricted by the persistence of a strong public order in family patrimonial law.There is every reason to believe that, modernized and paired with the phenomena of contractualization and diversion, these public order principles can support and enhance alternative dispute resolution methods. All things considered and because family patrimonial law mobilizes all branches of civil law, as well as tax law and private international law, the results of a study on this subject are beyond its scope.In family patrimonial law, alternative dispute resolution methods need to be streamlined to consider the specificities of the area and its litigation cases. This involves, notably, the presence of a judge who acts as a promoter and regulator of alternative conflict resolution methods, an innovative utilization of these methods, and the professionalization of the individuals involved.The scattering of rules, the concerns raised by alternativity and the absence of a common law of probate, are holding back the change in mentality advocated by the legislator.However, the orientation towards a "plural justice" calls for a redesigned conception of family justice, the role of the judge, and of the relationship with the norm. The comparison of alternative dispute resolution methods with family patrimonial law shows this is urgently necessary to establish a common law for alternative dispute resolution methods, founded upon a general theory and to reformulate them before their formal codification.