Le SRADDET, instrument de cohésion socio-spatiale dans le cadre de la Réforme territoriale de 2015 ? Les cas de la Région Bretagne, Occitanie et Pays de la Loire

The SRADDET, an instrument of socio-spatial cohesion within the framework of the territorial reform of 2015 ? The cases of the region Bretagne, Occitanie and Pays de la Loire

• Auteur / Autrice : Yannick Morisset
• Direction : Gérald Billard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement de l'espace et urbanisme
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Le Mans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, temps, territoires (Angers)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Espaces et sociétés (Le Mans) - Espaces et Sociétés / ESO
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Bourdin, Mariette Sibertin-Blanc, Nacima Baron-Yellès, François Taulelle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Bourdin, Mariette Sibertin-Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Régions

Justice spatiale

Disparités régionales

Décentralisation administrative

Polycentrisme (aménagement du territoire)

Aménagement du territoire

Administration locale -- Réforme

Mots clés libres

Réforme territoriale

Décentralisation

Gouvernance territoriale

Égalité des territoires

Polycentrisme résidentiel

Grande vitesse ferroviaire

Sraddet

Territorial Reform

Decentralization

Sraddet

Territorial governance

Territorial equality

Residential polycentrism

High‑speed rail

Résumé

En 2015 le président Hollande place le fait régional sous le feu des projecteurs. La question du découpage en treize Régions, maquillée par les oripeaux de la compétitivité et de la réduction du déficit est le fruit d’une Réforme d’opportunité qui place les Régions sous-tension. Notre analyse déconstruit la Réforme territoriale et examine la refonte globale du mécano territorial. À l’issue de cet acte III de décentralisation les questions de lisibilité et de clarification de l’action publique ne sont toujours pas réglées. Dans le champ de l’aménagement du territoire, seul le SRADDET nous semble être l’instrument de mise en cohérence des politiques publiques. Nous examinons ce schéma en tant que prototype. Les hypothèses de travail et les axes problématiques sont conditionnés par l’originalité de l’outil. Outre son caractère obligatoire c’est le positionnement des Régions face au défi de la cohérence de l’action publique et de la mise en égalité des territoires par la réalisation d’un document prospectif, intégrateur et normatif qui est questionnée. Comment les Régions se saisissent de ce nouvel outil ? Vont-elles prendre le risque de se heurter aux conservatismes ? Quant à présent la planification territoriale est réalisée par le bloc local moins en fonction de schémas technocratiques préétablis que par la volonté politique. Les Régions vont-elles bousculer les codes de la planification territoriale ? Les SRADDET des Régions Bretagne, Pays de la Loire et Occitanie constituent l’espace de notre géographie qui a trait aux nouvelles formes de régulation institutionnelle de l’action publique dans le champ de l’aménagement du territoire et de la planification territoriale. Après avoir observé le jeu d’acteur nous avons examiné l’image prospective et le portrait de territoire. En plaçant ce dernier sous la lentille de l’égalité des territoires il nous fut possible de détecter qu’un modèle de cohésion, sans être clairement formalisé, se détachait. Quels sont les critères de justice qu’il sous-tend ? La politique développée est-elle le mimétisme de la politique étatique ? La question de la mobilité n’est pas au cœur de la thèse. Néanmoins nous faisons l’hypothèse que cette compétence historique des Régions peut être mobilisée pour parachever leur modèle de cohésion. Quelle est la politique de mobilité développée dans les SRADDET ? Nos Régions ont-elles pour ambition de relier l’intégralité de la chaîne des déplacements dans une optique d’égalité des territoires ?

In 2015, president Hollande put the region under the spotlight. The question of the division into thirteen Regions adorned in the showy mask competitiveness and deficit reduction, is the fruit of a Reform of opportunity that places the Regions under pressure. Our analysis deconstructs the territorial Reform and examines the overall overhaul of the territorial machinery. At the end of Act III of decentralization, the issues of legibility and clarification of public action have still not been resolved. In the field of regional planning, only SRADDET seems to us to be the instrument for ensuring the coherence of public policies. We examine this scheme as a prototype. The working hypotheses and problem areas are conditioned by the originality of the tool. In addition to its compulsory nature, it is the positioning of the Regions in the face of the challenge of coherent public action and territorial equality through the production of a forward-looking, integrating and prescriptive document that is being questioned : how are the Regions taking up this new tool ? Are they going to run the risk of clashing with conservatism ? Are they going to rewrite the codes of territorial planning, which are today carried out by the local bloc less on the basis of predetermined technocratic patterns than by a political will. The SRADDETs of the Brittany, Occitania and Pays de la Loire regions constitute the area of our geography that deals with new forms of institutional regulation of public action in the field of regional development and territorial planning. After observing the interplay of actors, we examined the prospective image and the territorial portrait. By placing the latter under the lens of territorial equality, we were able to detect a model of cohesion, without being clearly formalized, standing out. What criteria of justice does it underpin ? Is the policy being developed a mimicry of that of the state ? The question of mobility is not at the heart of this thesis. Nevertheless, we hypothesize that this historic competence of the Regions can be mobilized to complete their cohesion model. What is the mobility policy developed in SRADDETs ? Do our regions ambition to link up the entire transport chain, aiming to achieve territorial equality and reduce socio-spatial inequalities ?High-speed rail links are a national prerogative and part of national and European plans. Through extra-regional interconnections and 378 long-distance communications, they imply a change of scale that introduces a bias into the regional network. This research was built on the dialectic of globalization and lived spaces, a dialectic that put Regions 2.0 under high pressure.