Contribution à l'étude de la preuve médico-légale en droit pénal

Contribution to the study of forensic evidence in criminal law

• Auteur / Autrice : Benjamin Thibaudeau
• Direction : Sylvie Lebreton, Jean-Marie Brigant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/12/2023
• Etablissement(s) : Le Mans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Thémis UM (Le Mans)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Vergès, Xavier Pin, François Fourment, Nathalie Thullier-Jousset
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Étienne Vergès, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Médecine légale

Autopsie

Preuve (droit pénal)

Mots clés libres

Procédure pénale

Preuve

Médecine légale

Droit pénal

Intime conviction

Autopsie

Criminal procedure

Evidence

Forensic medicin

Criminal law

Deep conviction

Autopsy

Résumé

La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s’insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques. L’étude de l’utilisation de la preuve médico- légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu’à remettre en question l’effectivité du principe de l’intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l’office du juge face à la preuve médico-légale afin qu’il conserve son pouvoir d’appréciation. L’instauration d’une réglementation propre à la preuve médico- légale permet ainsi d’aménager l’office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d’obtention de la preuve médico- légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l’attribution d’une force probante particulière.

Forensic medicine, often wrongly presented as the medicine of the dead, is a unique medical discipline as it is practiced for judicial purposes. As a veritable medicine of the body and mind, its main objective is to provide evidences that can contribute to establishing the judicial truth to those involved in criminal proceedings. Establishing a legal definition of forensic evidence highlights the difficulty to integrate it into classifications of modes of evidence, which today appear ill-suited to new evidential resources. It seems that forensic evidence should be included in a new category dedicated to evidence obtained by technical and scientific means. The almost systematic use of this type of evidence must not, however, be carried out neither in disregard of the rules governing criminal procedure, nor in violation of the fundamental individuals principles and freedoms. In this respect, the role of the judge is fundamental and deserves to be strengthened, as the guarantor of compliance with the general principles of criminal law. Bolstered by its conferred reliability and value, this evidence has a considerable influence on all those involved in criminal proceedings, either during the investigation phase or during the criminal trial. However, this widely shared observation, nevertheless raises questions of the capability of the various players, and in particular the judge, to sovereignty over the evidence. In practical terms, the absence of knowledge of the judge in this domain makes inevitably incompetent, thus justifying the proposal to adjust of the probative value of this category of evidence.