La perte de chance en droit des contrats

Loss of chance in contract law

• Auteur / Autrice : Jérémie Idriss Akhoun
• Direction : Pascal Puig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2023
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Puig, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Anne Pélissier, Clémence Mouly, Marie Leveneur-Azémar, Romain Loir
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Pélissier, Clémence Mouly

Mots clés

Mots clés contrôlés

Causalité (droit)

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Mots clés libres

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Chance

Probabilités

Aléa

Contrat

Préjudice

Responsabilité civile

Responsabilité contractuelle

Réparation

Dommages-intérêts

Causalité

Loss of chance

Chance

Probabilities

Uncertainty

Prejudice

Proportionality

Contract liability

Civil liability

Compensation

Damages

Causality

Résumé

La perte de chance est utilisée lorsqu’un fait d’autrui a empêché une victime d’obtenir un avantage qui demeure pourtant, en raison de l’existence d’un contexte aléatoire, incertain dans son fondement et dans son processus de concrétisation. Par une indemnisation découlant de la non-réalisation de cet événement favorable, la perte de chance tend vers une seule et même finalité : la mise en lumière d’une situation d’espérance perdue. Cette situation d’espérance, dont la perte certaine et définitive illustre le préjudice final subi par la victime, ne demeure pourtant pas réparable, en raison précisément de l’incertitude qui affecte sa substance. Ce contexte d’incertitude n’a pourtant pas eu raison du succès rencontré par la perte de chance dans de multiples contours du droit de la responsabilité civile. Malgré l’omniprésence de la perte de chance dans le paysage jurisprudentiel, l’analyse de ses interactions avec le contrat n’a pas encore fait l’objet d’une étude à part entière. La justification de ce silence est certainement liée à l’uniformité de la perte de chance qui, quels que soient les domaines dans lesquels elle est utilisée, cherche exclusivement à compenser l’équilibre détruit par le dommage. Ce silence n’est pourtant pas opportun. La perte de chance dispose bien au contraire de fonctionnalités spécifiques à dispenser au sein du contrat. Surtout, l’utilisation de la perte de chance au sein du contrat déroge sensiblement à la présentation traditionnelle de l’instrument, puisqu’elle y est invoquée dans des hypothèses qui méritent d’être distinguées, car n’intervenant, ni aux mêmes moments, ni aux mêmes conditions de responsabilité civile, ni selon les mêmes méthodologies d’évaluation.

Loss of chance is used when someone’s actions prevented the victim from obtaining an advantage still uncertain in its foundation and its realization process, due to the existence of an unpredictable context. By compensation resulting from the non-fulfilment of this favorable event, loss of chance leads to a single purpose : to shine a light on a situation of lost hope. This situation of hope, whose certain and permanent loss illustrates the final damage suffered by the victim, is nonetheless irreparable, because of its inherent uncertainty. This context of uncertainty didn’t get the better of loss of chance’s success in several fields of civil liability. Despite the ubiquity of loss of chance in the jurisprudential scene, its interactions with contracts have not been a legitimate object of study yet. The reason of this silence is certainly related to the uniformity of loss of chance, which aim is exclusively to compensate the balance disrupted by the damage, whatever the field concerned. However, this silence is inadvisable. On the contrary, loss of chance has specific features to provide to the contract. Moreover, the use of loss of chance within the contract significantly breaks the traditional presentation of the instrument. Indeed, because it occurs neither at the same times, nor under the same conditions of civil liability nor under the same valuation methods, loss of chance is invoked in cases that deserve to be distinguished.