Xianzheng, un constitutionalisme à la chinoise ?

Xianzheng, Chinese-style Constitutionalism?

• Auteur / Autrice : Élise Launay
• Direction : Frédéric Wang, Sébastien Billioud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire, sociétés et civilisatons
• Date : Soutenance le 04/12/2023
• Etablissement(s) : Paris, INALCO
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Langues, littératures et sociétés du monde (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut français de recherche sur l’Asie de l’Est (Paris ; 2019-...)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Cabestan, Stéphanie Balme, Chloé Froissart
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emilie Frenkiel, Eric Seizelet

Mots clés

Mots clés contrôlés

2000-....

Politique et gouvernement -- Chine

Chine

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Constitutionalisme

Modèle chinois

État de droit

Système de croyances

Fazhi guojia

Constitutionalism

Chinese theory

Rule of law

Belief system

Yifa zhiguo

Résumé

La thèse traite d’un système de croyances particulier, à savoir l’idéologie socialiste de l’État-parti chinois, dans sa construction constitutionaliste. Le constitutionalisme, qui vise à empêcher la concentration excessive du pouvoir, est un défi pour la Chine de culture autoritaire et son parti gouvernant monopolistique. Sa théorie politique contemporaine contient pourtant un constitutionalisme incognito. Comment le concept originaire des démocraties libérales se traduit-il dans un tel régime ? N’est-il qu’une « forme aberrante » contraire aux normes de la démocratie et ses valeurs dites universelles ? Analyser la mise en récit et en acte du constitutionalisme à la chinoise révèle la formation de ce modèle, qui promeut un système de gouvernance de constitution duale axé sur une double logique juridique et axiologique. Antithèse de l’archétype dominant, il assume une lecture décalée des concepts. La thèse montre comment le discours fait de la primauté du droit bien plus qu’un élément du système de croyances général : elle en soutient l’architecture en composant un triptyque fondamental avec deux autres piliers. Le premier relié à la capacité de mener la cause socialiste – l’exercice monopolistique du pouvoir, le rôle dirigeant du PCC (党的领导), décrété caution des autres –, le second relié à la souveraineté populaire – le peuple maître du pays (人民当家作主), censément assuré de bien gouverner grâce à son guide éclaireur. L’essence du discours s’expose sous le nom de fazhi guojia (法治国家), un État idéalisé dont les principes énoncés comme démocratiques confèrent une suprématie à la loi, de sorte que la gouvernance sociale réalise les ambitions développementales de la nation.

Viewed through a liberal lens, the Western concept of constitutionalism does not fit well in an authoritarian one-Party regime such as China, since its core philosophy lies in the prevention from excessive concentration of power and is often associated with certain democratic norms: not only separation of powers but civil society, free elections, and rule of law, amount to the criteria of a genuine constitutionalist state. We argue that despite much reluctance to use the term “xianzheng” on the part of the CCP leaders (as a politically-loaded term inseparable from the connotation of the liberal democratic systems of government), its ideologists actually display a constitutionalist theory, in the narrow sense. There is not much of a paradox if one analyzes the Chinese Party-State’s ideology as a specific belief system making sense within its own set of principles, codes and values. Under the name “fazhi guojia”, the official discourse promotes a triptych, articulating the claim of the CCP leadership necessity to the national sovereignty premise (people as masters of the country) and to the “yifa zhiguo” assertion, whereby those in power and all citizens alike obey law for the purpose of the “Chinese dream”.