Heurs et malheurs du contrôle de la force : le cas de la régulation internationale des systèmes d’armes létales autonomes

The trials and tribulations of control over the use of force : the case of international regulation of lethal autonomous weapons systems

• Auteur / Autrice : Laure de Roucy-Rochegonde
• Direction : Ariel Colonomos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique, mention Relations internationales
• Date : Soutenance le 17/11/2023
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches internationales (1952-.... ; Paris)
• Jury : Président / Présidente : Chiara Ruffa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ariel Colonomos, Jean-Vincent Holeindre, Olivier Schmitt, Amélie Férey
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Vincent Holeindre, Olivier Schmitt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Robots militaires

Négociations diplomatiques

Intelligence artificielle -- Applications militaires

Systèmes d'armes létales autonomes

Mots clés libres

Régulation internationale

Intelligence artificielle

Robots tueurs

Maîtrise des armements

Armes autonomes

Négociations internationales

International regulation

Artificial intelligence

Killer robots

Arms control

Autonomous weapons

International negotiations

Résumé

Comment contrôler la force ? Bien que largement mobilisée dans les débats sur la régulation des nouvelles technologies militaires, cette question s’avère insuffisamment travaillée dans le champ de la science politique et des relations internationales. Afin d’y répondre, notre travail entreprend d’analyser le contrôle de la force sous un angle original, à travers le cas spécifique de la régulation des systèmes d’armes létales autonomes (SALA).Nous formulons l’hypothèse que le principe de contrôle de la force est en train de se transformer au gré de l’innovation militaire. En effet, plusieurs processus de mutation de cette norme sont simultanément en cours. D’abord, les États se saisissent de plus en plus des nouvelles technologies dans le domaine des SALA, et la manière dont ils le font contribue à faire évoluer les attentes, les évaluations et les réactions sur le contrôle de la force. Dans le même temps, les travaux du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les SALA, engagés dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) depuis 2014, participent d’une adaptation juridique de cette norme. Ballotée entre ces deux mouvements contradictoires, la norme de contrôle de la force pourrait alors se rigidifier (dans le cas où les discussions internationales sur les SALA donneraient lieu à un instrument juridiquement contraignant) ou s’éroder (si les pratiques associées à l’autonomie des systèmes d’armes rendent un moindre contrôle acceptable).Nous proposons une approche conceptuelle du contrôle de la force, fondée sur l’effet normatif produit par le débat international sur les SALA. À l’aune de celle-ci, nous établissons que le recours à la force n’est considéré comme acceptable que s’il est contrôlé. La manière dont s’exerce ce contrôle demeure toutefois peu investiguée. Nous nous attachons par conséquent à en expliciter la substance, en construisant une théorie du contrôle de la force. Pour étudier plus précisément ces dynamiques, nous distinguons trois dimensions du contrôle de la force – humaine, politique et internationale – au sein desquelles se joue cette transformation, en fonction de ce que les acteurs estiment être le niveau « approprié » de contrôle. Ainsi pouvons-nous expliquer les différents points de blocage de la régulation des SALA, qui reflètent autant d’aspects de cette norme au cœur de l’ordre international.

How to control the use of force? Although widely discussed in the debate on the regulation of newmilitary technologies, this concept has hitherto not been sufficiently explored in the fields of Political Scienceand International Relations. In order to redress this issue, this dissertation analyses control over the use offorce from an original angle, through the specific case of the regulation of Lethal Autonomous WeaponsSystems (LAWS).We hypothesize that the principle of control over the use of force is being transformed by militaryinnovation. This transformation is driven by several competing processes. First, states are increasinglyadopting new technologies in the field of LAWS, thereby changing evaluations, expectations, and reactionsregarding control over the use of force.Secondly, the work of the Group of Governmental Experts (GGE) on LAWS, undertaken within theframework of the Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) since 2014, is contributing to a legaltransformation of this norm. Interposed between two opposing movements, the norm of control over the use offorce could thus strengthen (if the multilateral discussions on LAWS result in a legally binding instrument) orweaken (if state practices make lesser control acceptable).We propose a conceptual approach to control over the use of force, based on the normative effectproduced by international debate on and around LAWS. Using this approach, we argue that the use of force isonly considered acceptable when controlled. How this control is exercised, however, remains littleinvestigated.We therefore set out to clarify its substance, by constructing a theory of control over the use offorce.To study these dynamics, we distinguish three dimensions of control over the use of force – human,political, and international – within which this transformation is played out, depending on what actors considerto be the “appropriate” levels of control. We thus explain the various stumbling blocks in the regulation ofLAWS, which reflect so many aspects of this norm at the heart of the international order.