Échanger ou tricher ? La structure d'opportunité politiquement intégrée pour les contrevenants dans la marchandisation des permis de carbone

Trade or cheat? The politically embedded opportunity structure for offenders in the commodification of carbon permits

• Auteur / Autrice : Wei-Ting Chao
• Direction : Colin Hay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique, spécialité relations internationales
• Date : Soutenance le 30/01/2023
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études européennes et de politique comparée (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Cornelia Woll
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Colin Hay, Andy Smith, Matthias Thiemann, Christian Egenhofer, Christian De Perthuis, Jean-Yves Caneill
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Andy Smith, Matthias Thiemann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude

Permis de pollution négociables

Compensation carbone

Taxe sur le dioxyde de carbone

Prix

Carbone

Mots clés libres

Politiques sur le changement climatique

Echange de droits d'émissions

Tarification du carbone

Fraude sur les marchés du carbone

Climate change policies

Emissions trading

Carbon pricing

Fraud in carbon markets

Résumé

Située au carrefour de quatre domaines d’étude interdépendants - politiques environnementales, économie politique, gouvernance du marché et criminalité en col blanc - cette thèse examine le processus politique et les défis de la marchandisation des permis d’émission de gaz à effet de serre (GES). Soulignant les comportements déviants dans les systèmes d’échange de droits d’émission pour les émissions de GES, appelés marchés du carbone, cette recherche présente une vision conceptuelle qui soutient qu’une structure d’opportunités politiquement intégrée pour les contrevenants a été générée avec le développement des marchés du carbone. Elle constate que la construction d’un marché du carbone est un processus politique dans lequel les interactions de groupes institutionnalisés (États, organisations supranationales, entreprises, agences d’exchange, etc.) construisent des quatre institutions de marché essentielles, y compris des droits de propriété, des règles d’échange, la structure de gouvernance et des conceptions de control. Dans ce processus dynamique, trois problèmes de coordination (problèmes de valeur, problèmes de coopération et problèmes de concurrence) prévalent, produisant des lacunes et des faiblesses réglementaires que les contrevenants pourraient exploiter. Pour définir clairement le travail, cette thèse utilise le Système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE-UE), le premier et le plus étendu régime transnational d'échange de droits d’émission de GES, comme cible de recherche. De plus, trois événements frauduleux entre 2008 et 2012 sont choisis pour une étude empirique, à savoir la fraude à la TVA, le « cyber vol » de quotas de carbone et les pratiques controversées dans les projets de compensation carbone.

Sitting at the nexus of four interrelated fields of study – environmental policies, political economy, market governance and white-collar crime – this dissertation examines the political process and challenges in commodifying permits to emit greenhouse gases (GHGs). Highlighting the deviant behaviours in the emissions trading systems (ETSs) for GHG emissions, so-called carbon markets, it sets out a conceptual view that argues that a politically embedded opportunity structure for offenders has been generated with the development of the markets. It finds that the development of an ETS is a political process in which the interactions of institutionalised groups (states, supernational organisations, firms, agencies, etc.) have constructed essential market institutions (property rights, rules of exchange, governance structure and conception of control). In this dynamic process, three coordination problems (value problems, cooperation problems and competition problems) have been prevalent, producing regulatory loopholes and weaknesses that the offenders could exploit. To clearly define the work, this dissertation uses the European Union (EU) ETS, the first and the most extensive transnational regime for GHG emissions trading, as a research target. In addition, three fraudulent events between 2008 and 2012 are chosen for empirical study, namely VAT fraud, cybertheft of carbon allowances and controversial practices in carbon offset projects.