Une analyse économique de la gouvernance du foncier agri-alimentaire : des changements institutionnels aux perspectives d'avenir

An economic analysis of farmland governance for local food supply : from institutional change to future prospects

• Auteur / Autrice : Grâce Kassis
• Direction : Nathalie Bertrand, Tina Rambonilaza
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 28/06/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences économiques (Grenoble ; 1999-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Ecosystèmes et sociétés en montagne (Grenoble)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Baumont
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Buchs, Jean-Christophe Dissart, Jean-David Gerber
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Raynaud, Claude Napoleone

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique alimentaire

Participation des citoyens

Sol, Utilisation agricole du

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Mots clés libres

Gouvernance foncière agri-Alimentaire

Changements institutionnels et organisationnels

Arrangements institutionnels

Inadéquation institutionnelle

Nature du foncier

Demande citoyenne

Farmland governance

Institutional and organisational change

Institutional arrangements

Institutional mismatch

Farmland nature

Citizen demand

Résumé

La relocalisation de l’approvisionnement alimentaire (RAA) a fait l’objet, au cours de la dernière décennie, d’un intérêt croissant tant dans les politiques publiques que dans la société. La disponibilité du foncier agricole comme l’allocation de ses usages constitue une des dimensions centrales de la mise en œuvre de la RAA. Ce n’est que récemment que les acteurs de la gouvernance foncière agricole se sont saisis de la question, interrogeant leur capacité à impulser une telle dynamique.Une littérature croissante s’est intéressée à la RAA, n’abordant pas ou très marginalement sa dimension foncière ; de nombreux travaux sur la gouvernance foncière agricole ont par ailleurs analysé la préservation des terres agricoles et le rapport entre la propriété et l’usage, sans s’intéresser explicitement à la question alimentaire. Cette thèse s’intéresse donc à cet angle mort de la littérature qu’est la gouvernance foncière visant la RAA (ou gouvernance du foncier agri-alimentaire). Elle s’attache, principalement par une approche en économie institutionnelle, à la compréhension des dynamiques à l’œuvre dans la gouvernance foncière pour favoriser la RAA. Elle examine ensuite des trajectoires potentielles de cette gouvernance, en empruntant à l’économie de l’environnement. Trois axes d’analyse sont ainsi développés sur la base d’un travail empirique ancré dans la Grande région Grenobloise.Les deux premiers axes s’inscrivent dans l’économie institutionnelle de l’École de Bloomington prônant l’importance des approches historiques, la centralité des règles et la multiplicité des niveaux d’analyse nécessaire pour la compréhension des dynamiques de gouvernance à l’œuvre.Le premier axe entend expliciter, à partir d’une approche diachronique, les changements institutionnels et organisationnels rythmant dans la durée la gouvernance, pour restituer l’incidence de l’avènement de la question alimentaire. Il ressort de cette analyse que des changements organisationnels importants en faveur de la RAA structurent la gouvernance foncière. Cependant, une inadéquation institutionnelle découlant d’un effet de persistance propre aux règles ne permet pas aux acteurs de cette gouvernance d’atteindre pleinement l’objectif visé.En réponse à cette inadéquation, des arrangements institutionnels reposant sur de l’action collective se développent favorisant une allocation du foncier à la RAA. Le deuxième axe de la thèse vise à décrypter leurs incidences sur la nature du foncier, ou ses degrés d’excluabilité et de rivalité. Démontrer l’évolution de la nature du foncier offre une perspective intéressante pour la gouvernance foncière, basée sur la possibilité de coexistence de diverses modalités de sa gestion qui s’affranchissent des catégories traditionnelles, notamment publique ou privée. Les résultats montrent que ces arrangements contribuent à diminuer les degrés d’excluabilité du foncier et font tendre sa nature vers celle d’une ressource commune, et ce en fonction de la distribution des droits fonciers et de la définition des règles encadrant cette distribution.L’analyse dynamique de la gouvernance foncière suppose également de concevoir des actions foncières qui pourraient y être menées dans le futur. Le troisième axe s’intéresse ainsi à l’élaboration de scénarios d’actions foncières dont la pertinence est évaluée par les populations habitantes, leurs premières destinatrices. Cet axe s’est appuyé sur une approche en termes de préférences mobilisant la méthode des expériences de choix. Les résultats révèlent l’existence d’un consentement à payer pour des actions foncières à visée alimentaire où l’intervention de l’acteur public serait centrale. Celles-ci pourraient guider les choix d’intervention future des acteurs de la gouvernance foncière agri-alimentaire.

The issue of local food supply has been the subject of growing interest in both public policy and society over the past decade. The availability of agricultural land, as well as the allocation of its uses, is one of the central dimensions of local food supply. Only recently have actors participating in the governance of farmland started addressing the issue, questioning their ability to drive such a dynamic.A growing body of literature has focused on the issue of local food supply, but has not substantially addressed its land dimension. Many studies of farmland governance have also analyzed the preservation of agricultural land and the relationship between ownership and use, without explicitly addressing the issue of allocating agricultural land uses in favor of local food supply. This thesis therefore focuses on this blind spot in the literature, which is the governance of farmland for local food supply. It gives attention, mainly through an institutional economics lens, to understanding the dynamics at work in farmland governance to promote local food supply. It then examines possible trajectories of this governance, borrowing from environmental economics. Three axes of analysis are thus developed based on empirical work anchored in the Greater Grenoble region.The first two axis are in line with the institutional economics of the Bloomington School, which advocates the importance of historical approaches, the centrality of rules, and the multiplicity of levels of analysis necessary to understand the dynamics of governance at work.The first axis aims to explain, from a diachronic approach, the institutional and organizational changes that have taken place in governance over time, in order to reconstruct the impact of the advent of the issue of local food supply. This analysis shows that important organizational changes structure the governance of farmland. However, an institutional mismatch resulting from a persistence effect specific to rules does not allow the actors of this governance to fully achieve the desired objective.In response to this mismatch, institutional arrangements based on collective action are being developed to promote the allocation of land to local food supply. The second axis of the thesis aims to decipher their impact on the nature of land, or its degree of excludability and rivalry. The demonstration of the changing nature of farmland offers an interesting perspective for the governance of farmland, based on the possibility of the coexistence of different modalities of its management that break away from traditional categories, notably public or private. The results show that, depending on the distribution of land rights and the definition of the rules governing this distribution, these arrangements contribute to reducing the degree of excludability of land and tending its nature towards that of a common-pool resource.The dynamic analysis of the governance of farmland also implies the design of farmland-related policies that could be implemented in the future. The third axis therefore focuses on the development of scenarios for the allocation of land uses for local food supply, the relevance of which is assessed by local populations, its primary beneficiaries. This axis is based on a preference approach using the method of choice experiments. The results show the existence of a willingness to pay for the allocation of land uses for local food supply where the intervention of the public actor is central. These could guide the future interventions of the actors of the governance of farmland.