L'évolution de l'immunité des dirigeants politiques en droit international

The evolution of the immunity of political leaders in international law

• Auteur / Autrice : Aklesso Jacques Akpe
• Direction : Thierry Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Martial Mathieu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kiara Neri
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-François Laval, Catherine Maia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dirigeants politiques

Privilèges et immunités

Mots clés libres

Contentieux pénal

Crimes intenationaux

Dirigeant politique

Justice pénale internationale

Immunité

Responsabilité pénale individuelle

Foreign authorities

Immunity

International Criminal Justice

International crimes

Irrelevance of official capacity

Political leader

Résumé

L'objectif de cette thèse est de démontrer que par la fertilisation croisée des principes dits de « Nuremberg » et des obligations véhiculées par les droits de l'homme et le droit international humanitaire, la justiciabilité du souverain étatique dans la personne de son représentant est, certes, érigée en une véritable charte juridique mondiale. Cependant, en dépit de l'ascension inexorable de la justice pénale internationale, l'immunité des dirigeants politiques constitue toujours une institution protégée, consubstantielle à la sacro-sainte souveraineté des États, et donc un réel pouvoir de contrainte à l'égard des ordres pénaux. La réponse à la question de savoir quelle évolution actuellement recevable de l'immunité des dirigeants politiques les mutations du droit international sont-elles porteuses, est donc empreinte de nuances et somme toute, relative. En effet, sur le terrain de l'effectivité juridique, les évolutions qui affectent la portée de la norme immunitaire sont restées au milieu du gué de la modernisation du droit international. Le défaut de pertinence de l'immunité considéré comme le point névralgique de cette modernisation demeure, en fait, une norme du contentieux répressif parmi d'autres, qu'il est excessif de hisser au rang d'un nouveau paradigme de l'ordre international. D'une part, parce que l'évolution procédurale qu'il y imprime est moins une dénaturation du sens pratique de l'immunité des dirigeants politiques, mais plus, son adaptation pour mieux s'intégrer dans une société internationale dominée par la figure du chef de l'État, du chef du gouvernement et du ministre des Affaires étrangères. D'autre part, alors que la justiciabilité des dirigeants politiques est assurément constitutive de bouleversements de l'ordre juridique international, ces bouleversements empruntent moins la voie d'un renversement que d'une atténuation d'un droit en perpétuelle construction qu'est celui de l'immunité;

The aim of this thesis is to demonstrate that, through the cross-fertilisation of the so-called 'Nuremberg' principles and the obligations of human rights and international humanitarian law, the justiciability of the sovereign state in the person of its representative has become a truly global legal charter. However, despite the inexorable rise of international criminal justice, the immunity of political leaders is still a protected institution consubstantial with the sacrosanct sovereignty of States, and therefore a real power of constraint with regard to criminal orders. The answer to the question of what changes in international law might currently be expected to bring about in the immunity of political leaders is therefore a nuanced and, all things considered, relative one. In terms of legal effectiveness, the developments affecting the scope of the immunity standard have remained in the middle of the ford of the modernisation of international law. The irrelevance of immunity seen as the nerve centre of this modernisation remains, in fact, one standard of repressive litigation among others, which it is excessive to elevate to the rank of a new paradigm of the international order. On the one hand, because the procedural evolution that it has brought about is not so much a distortion of the practical meaning of the immunity of political leaders, but rather its adaptation to fit into an international society dominated by the figure of the Head of State, the Head of Government and the Minister of Foreign Affairs. On the other hand, while the justiciability of political leaders is undoubtedly constitutive of upheavals in the international legal order, these upheavals take the form not so much of a reversal as of an attenuation of a right in perpetual construction, that of immunity.