La soft law, un moyen de régulation économique : approche de droit comparé France - Tunisie

The soft law, a means of economic regulation : a comparative legal approach France - Tunisia

• Auteur / Autrice : Oussema Chebbi
• Direction : Sébastien Bernard, Karim Chayata
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/07/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université de Sousse (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Léo Vanier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Asma Ben Abdallah
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : H̱alīl Al- Fandrī, Anémone Cartier-Bresson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit souple

Tunisie

Études comparatives

Régulation, Théorie de la

Mots clés libres

Régulation

Droit Souple

Droit public

Regulation

Soft Law

Public law

Résumé

L’objectif de cette entreprise est d'évaluer l'usage du droit souple comme moyen de régulation économique en France et en Tunisie. Sur le plan méthodologique, la présente recherche part du droit positif mais demeure ouverte sur d’autres disciplines voisines. Dans cette perspective il importe d’indiquer que la méthode retenue n’exclut pas le recours à des outils d’analyse relevant de la théorie du droit, des sciences administratives, de la sociologie, ou encore de l’analyse économique du droit qui pourraient expliquer certains choix des pouvoirs publics. Sur le fond, l'évaluation du droit souple renvoie à étudier dans un premier temps la consécration de ce procédé juridique en matière de régulation économique, puis dans un second temps, le contrôle exercé par les juges nationaux français et tunisien en la matière.Au fur et à mesure du développement de la présente étude, plusieurs problématiques sous-jacentes furent traitées à l'instar de la normativité des actes de droit souple, le régime contentieux de ces derniers, l'évolution du modèle de co-régulation économique et le développement économique (notamment pour le cas tunisien).

This study aims to assess the use of soft law as a means of economic regulation in both France and Tunisia.Methodologically, this research is based on positive law but remains open to other related disciplines. In this sense, it is important to precise that the chosen method does not exclude analytical tools relating to the theory of law, administrative sciences, sociology, or even Law and economics in order to explain some public choices regarding economic regulation.Substantially, the evaluation of soft law leads to study, in the first place, the forms of this legal instrument in economic regulation, then in the second place, the judicial review utilized in this field.In the course of this research, several underlying issues have been tackled too, such as the normativity of soft law acts, their litigation regime, the evolution of the co-regulation model and economic development (especially for the Tunisian case).