La prise en charge civile des mineurs non accompagnés

The protection of Unaccompanied Foreign Minors

• Auteur / Autrice : Mélanie Poncet
• Direction : Ingrid Maria
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Fanny Jacquelot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Farge
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Adeline Gouttenoire, Sylvie Bernigaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Protection de l'enfance

Mineurs étrangers isolés

Mots clés libres

Détermination de l'âge

Etat français

Intérêt de l'enfant

Droit comparé

Mineurs non accompagnés

Protection de l'enfance

Unaccompanied Foreign Minors

European Protection

Interest of Children

Foreign Law

Children protection

Résumé

Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.

Unaccompanied minors are more and more since fews years. They need to be protected. But the french protection is limited by immigration politic. This limited and protection are paradoxal and need to be study on the french point fo view and on the europeen et international point of view.