La Soft law en droit international des droits de l'homme

Soft law and international human rights law

• Auteur / Autrice : Charlotte Piveteau
• Direction : Mihaela Ailincai
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/09/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Garcia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paulo Pinto de Albuquerque, Hélène Tigroudja
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julie Ferrero, Sébastien Van Drooghenbroeck

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense des droits de l'homme

Droit souple

Mots clés libres

Droit souple

Droits de l'homme

Normativité

Protection non juridictionnelle des droits

Human rights

Normativity

Soft law

Résumé

La relation entre la soft law et le droit international des droits de l’homme présente une dynamique propre et originale qui justifie son analyse. En effet, la soft law joue un rôle primordial et détient une influence indéniable dans la construction et la mise en œuvre du droit international des droits de l'homme. Pourtant, sa diversité surprenante et son formalisme allégé lui valent d’être perçue comme un objet non seulement impossible à rationaliser, mais également impossible à étudier. L’objectif de cette thèse est donc de tenter de rationaliser l’élaboration et l’utilisation de la soft law en droit international des droits de l'homme, à travers l’étude de sa légitimité et son effectivité. Cette étude révèle que la soft law, lorsqu’elle respecte certaines conditions qu’il est possible de systématiser, est légitime à intégrer le cercle du droit positif en la matière. En outre, elle montre que l’effectivité de la soft law, malgré son caractère aléatoire en apparence, peut être progressivement construite par les instances de protection des droits de l'homme à l’aide d’outils identifiables.

The relationship between soft law and international human rights law involves a peculiar and original dynamic that deserves attention. Indeed, soft law plays an essential role in, and has an undeniable influence on, the construction and implementation of international human rights law. However, its surprising diversity and lighter formal requirements mean that it is perceived as an object that is not only impossible to rationalise, but also impossible to study. The aim of this thesis is to attempt to systematise and justify the drafting and use of soft law in international human rights law by studying its legitimacy and effectiveness. This thesis reveals that soft law, when it complies with certain conditions that can be systematised, may be legitimately considered part of positive international human rights law. It also shows that the effectiveness of soft law, despite its apparently random nature, can be gradually built up by human rights protection bodies using identifiable tools.