La durabilité énergétique en droit international

Sustainable Energy in International Law

• Auteur / Autrice : Farah Jerrari
• Direction : Sabine Lavorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 11/07/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Albane Geslin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laetitia Guilloud, Jochen Sohnle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Sabrina Robert-Cuendet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Changements climatiques -- Adaptation

Transition énergétique

Mots clés libres

Droit à l'énergie

Durabilité

Droit de l'énergie

Climat

Environnement

Sustainable

Access to energy

Energy law

Climat

Environment

Résumé

La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

The energy crisis raises a fundamental question on the sustainability of the current energy model: it clearly does not allow us to meet the energy needs of all individuals in a sustainable manner, without profoundly affecting the integrity of the planet. Taking such issue into account requires a rethinking of all the methods of exploration, exploitation, transport, consumption and regulation of energy, which allow us to meet the energy needs of human societies. If the interest in the study of energy sustainability first emerged from the consideration of extra-legal issues, it is mainly due to the observation of a significant evolution of the international law applicable to the energy field resulting from the application of the sustainability paradigm. Indeed, in 2012, the United Nations General Assembly proclaimed the year "International Year of Sustainable Energy for All", underlining the importance of a sustainable energy model. In 2015, it established a goal of energy sustainability, which recognizes the need for international cooperation for a global energy transition. However, the consequences of this application have not been clearly identified. This study proposes a comprehensive analysis of international energy law based on the concept of energy sustainability. The latter proves to be a relevant explanatory concept as it allows for a coherent narrative of international energy law.