Propriété et domanialité publiques en Guinée

The property and the domaniality publics in Guinea

• Auteur / Autrice : Ibrahima Sory Camara
• Direction : Philippe Yolka
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/04/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Léo Vanier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Roux
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Caroline Chamard-Heim, Xavier Dupré de Boulois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guinée -- 1893-1958

Droit administratif

Colonies agricoles

Concessions de terres

Mots clés libres

Domanialité publique

Propriété publique

Guinée

Biens d'utilité collective

Biens publics guinéens

Droit administratif des biens guinéen

Pubic domaniality

Public property

Guinea

Collective utility property

Guinean public property

Guinean administrative property law

Résumé

Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.

This thesis aims to examine the notions of public property and domaniality in Guinean law. As the emergence of the Guinean State results from a long history (pre-colonial, colonial, post-colonial), it is crucial to study the legal situation of Guinean public property, considering the realities of each period in this country's history, to highlight the nature of the legal framework developed in this field.Public property law is a rapidly evolving discipline, but unfortunately, it is not well know in Guinea, which explains in part the failure of political and administrative decision-makers in the management and use of public property. This research, adopting an interdisciplinary and empirical approach of the administrative law of Guinean property - which highlights contemporary difficulties and proposes perspectives for a good management of public property - aims to suggest improving ways of governance of public property.