Propriété et domanialité publiques en Guinée
Auteur / Autrice : | Ibrahima Sory Camara |
Direction : | Philippe Yolka |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 04/04/2023 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) |
Jury : | Président / Présidente : Léo Vanier |
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Roux | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Chamard-Heim, Xavier Dupré de Boulois |
Résumé
Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.