La prise en compte de l’équité dans les politiques publiques de transport et de mobilité : application au PDU de l’agglomération lyonnaise

The consideration of equity in public policies of transport and mobility : application to the Lyon’s urban mobility plan

• Auteur / Autrice : Mélanie Maheu
• Direction : Jean-Pierre Nicolas, Louafi Bouzouina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie, Aménagement, Urbanisme
• Date : Soutenance le 23/06/2023
• Etablissement(s) : Vaulx-en-Velin, École nationale des travaux publics de l’État
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Aménagement Économie Transports (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Mignot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Enaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Gaussier, Sophie Masson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lyon (Rhône ; agglomération)

Plans de déplacements urbains

Mobilités urbaines

Justice sociale

Mots clés libres

Équité sociale

Aménagement

Accessibilité

Mobilité urbaine

Politiques publiques

Métropole de Lyon

Social equity

Land-use planning

Accessibility

Urban mobility

Public policies

Greater Lyon (France)

Résumé

Cette thèse en aménagement et urbanisme s’intéresse à la prise en compte de l’équité dans les politiques publiques de mobilité en milieu urbain, vue sous le double prisme de la manière dont cette question est abordée par les acteurs concernés et de la mesure des résultats des actions mises en œuvre. Elle propose ainsi une évaluation a posteriori des finalités, des objectifs et des résultats des politiques publiques dans le domaine. La définition de l’équité et la construction du cadre d’analyse reposent sur les théories de la justice, en mobilisant trois approches : l’utilitarisme, le libéralisme égalitaire de John Rawls et l’approche par les capabilités d’Amartya Sen. La démarche développée croise ensuite approches qualitative et quantitative. Elle s’appuie sur le cas des politiques publiques de mobilité menées pendant 20 ans au sein de l’agglomération lyonnaise, à travers ses trois derniers plans de déplacements urbains (PDU) de 1997, 2005 et 2015. L’approche qualitative permet d’exposer la manière dont les enjeux d’équité sont appréhendés dans le domaine des mobilités, selon trois échelles de réflexion. Tout d’abord, l’analyse des textes de lois relatifs aux transports et à la mobilité met en évidence les enjeux d’équité identifiés par le législateur à l’échelle nationale. L’appropriation de ces enjeux dans les finalités et objectifs des politiques publiques locales est ensuite appréciée à travers l’étude des trois PDU. Enfin, une série d’entretiens est menée auprès d’acteurs des transports à Lyon, afin de comprendre leur perception de ces enjeux. L’approche quantitative est mobilisée, quant à elle, pour mesurer la prise en compte effective de l’équité via l’évaluation des résultats des politiques de transport. L’accessibilité, au cœur des interactions entre système de transport et système de localisation des opportunités, est particulièrement intéressante pour la mise en place de cette mesure via des indicateurs prenant en compte les territoires et les groupes de population. Un focus est mis sur l’accès à l’emploi en transports collectifs d’habitants de territoires défavorisés (les Zus) et d’actifs modestes (les ouvriers). Les évolutions des accessibilités sont confrontées aux évolutions des pratiques modales, afin de mesurer la traduction de l’accès potentiel en accès effectif à travers l’usage des transports en commun. La démarche adoptée dans le cadre de cette thèse se veut réplicable et adaptable à d’autres types de services que les transports collectifs et d’autres publics que les actifs, afin d’éclairer les décideurs publics dans leurs projets de territoire et faciliter leur prise en compte de l’équité sociale et territoriale.

This thesis in land-use and urban planning focuses on the consideration of equity in public policies about mobility in urban areas, from the dual perspective of the way this issue is addressed by the relevant stakeholders and the results measurement of the actions implemented. Thus, it offers an a posteriori evaluation of the purposes, objectives and outcomes of such public policies.The definition of equity and the construction of the analytical framework are based on the theories of justice, considering three approaches: utilitarianism, John Rawls’s egalitarian liberalism and Amartya Sen’s capability approach. The method developed then crosses qualitative and quantitative approaches. It builds on the case of public policies on mobility carried out for 20 years in Greater Lyon (« Grand Lyon »), France, with the last three urban mobility plans (plans de déplacements urbains, PDU) of 1997, 2005 and 2015.The qualitative approach allows to show how equity issues are addressed in the field of mobility, using three levels of reflection. First, an analysis of the laws on transport and mobility highlights the equity issues identified by the legislator at national level. The appropriation of these issues in the purposes and objectives of local public policies is then assessed through the study of the three PDU. Finally, a series of interviews is conducted with Lyon's transport players to understand their perception of these issues.As for the quantitative approach, it is used to measure the effective consideration of equity through the assessment of transport policies outcomes. Accessibility, at the core of the interactions between the transport system and the location of opportunities system, is particularly interesting for the implementation of this measure via indicators taking into account the territories and the population groups. A particular focus is placed on the access to employment by public transport for inhabitants of disadvantaged areas (zones urbaines sensibles, Zus) and for low-income workers (working-class). The evolution of accessibility is compared with the evolution of modal practices, in order to measure the translation of potential access into effective access through the use of public transport.The process applied in this thesis is intended to be replicable and adaptable to other types of services than public transport and other groups than workers, to provide insight to policy makers for their territorial projects and to help them consider social and territorial equity.