Trier les crimes. Approche sociologique de la correctionnalisation judiciaire

Select crimes. A sociological approach to correctionnalization

• Auteur / Autrice : Rémi Rouméas
• Direction : Bernard Lahire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon, École normale supérieure
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Max Weber (Lyon ; Saint-Étienne ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Alexis Spire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Lahire, Alexis Spire, Émilie Curinier-Biland, Laurent Willemez, Anne-Claude Ambroise-Rendu, Laure Bereni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Émilie Curinier-Biland, Laurent Willemez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déviance

Viol

Correctionnalisation

Sociologie juridique

Mots clés libres

Sociologie du droit

Justice criminelle

Correctionnalisation

Gravité

Viol

Qualification pénale

Déviance

Law sociology

Criminal justice

Correctionnalization

Gravity

Rape

Criminal qualification

Deviance

Résumé

Une partie importante des crimes est jugée au sein des tribunaux correctionnels, sous la qualification de délit. Cet usage discrétionnaire, nommé correctionnalisation, suppose de passer sous silence des circonstances aggravantes prévues par la loi. Le premier objectif de la thèse est d’étudier les logiques qui conduisent les magistrats et avocats à faire ce tri. La première partie retrace ainsi les processus historiques par lesquels le respect inconditionnel de la loi, prôné par les premiers codes pénaux, s’est vu relégué au rang d’une conduite professionnelle anormale et atypique en matière de qualification des crimes. Cette partie examine la promotion professionnelle la désobéissance au code pénal, les entreprises menées pour donner force de droit à la correctionnalisation, ainsi que les controverses qu’elle suscite, en particulier dans le contexte de politisation des violences sexuelles. Le second objectif de la thèse est d’étudier comment les professionnels choisissent les crimes, en l’absence de codification et d’encadrement du tri. La thèse met au jour les logiques morales et sociales qui sous-tendent la distinction entre de « vrais crimes » et des « crimes ordinaires », et la façon dont cette distinction interagit avec les attentes gestionnaires, répressives et symboliques des professionnels. En dernier lieu, la thèse met au jour les conditions de félicité de l’attribution d’une qualification délictuelle dans un dossier criminel, en interrogeant la manière dont se déroulent les échanges entre les magistrats, les avocats et les victimes. Cette recherche s’appuie sur quatre types de matériaux : des archives et des sources de presse ; 82 entretiens semi-directifs avec des magistrats, des avocats et des victimes ; des observations de la permanence pénale du parquet, d’audiences correctionnelles, de procès à la cour criminelle départementale et à la cour d’assises ; des dossiers criminels archivés, complétés par un corpus de chroniques judiciaires.

A significant proportion of crimes are prosecuted in the criminal courts as misdemeanors. This practice, known as correctionalization, involves ignoring aggravating circumstances. This thesis study the reasons that lead magistrates and lawyers to make this selection. The first part retraces the historical processes by which legalism was relegated to the rank of abnormal and atypical professional conduct when it comes to qualifying crimes. This section examines the professional promotion of disobedience to the penal code, the efforts made to enforce correctionalization, and the controversies it has provoked, particularly since sexual violence has been increasingly politicized. The second objective of the thesis is to study how professionals select crimes, in the absence of codification. The thesis uncovers the moral and social logics underlying the distinction between "real crimes" and "ordinary crimes", and how this distinction interacts with the managerial, repressive and symbolic expectations of professionals. Finally, the thesis examines the felicity conditions of correctionnalization, by questioning the way in which exchanges between magistrates, lawyers and victims take place. The research is based on four types of material: archives and press sources, 82 interviews with magistrates, lawyers and victims, observations of the public prosecutor's office penal permanence, of correctional hearings, of trials at the departmental criminal court and at the assize court and, finally, archived criminal files, completed by a corpus of judicial chronicles.