Thèse soutenue

Trier les crimes. Approche sociologique de la correctionnalisation judiciaire

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Auteur / Autrice : Rémi Rouméas
Direction : Bernard Lahire
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sociologie
Date : Soutenance le 15/12/2023
Etablissement(s) : Lyon, École normale supérieure
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Max Weber (Lyon ; Saint-Étienne ; 2011-....)
Jury : Président / Présidente : Alexis Spire
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Lahire, Alexis Spire, Émilie Curinier-Biland, Laurent Willemez, Anne-Claude Ambroise-Rendu, Laure Bereni
Rapporteurs / Rapporteuses : Émilie Curinier-Biland, Laurent Willemez

Résumé

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Une partie importante des crimes est jugée au sein des tribunaux correctionnels, sous la qualification de délit. Cet usage discrétionnaire, nommé correctionnalisation, suppose de passer sous silence des circonstances aggravantes prévues par la loi. Le premier objectif de la thèse est d’étudier les logiques qui conduisent les magistrats et avocats à faire ce tri. La première partie retrace ainsi les processus historiques par lesquels le respect inconditionnel de la loi, prôné par les premiers codes pénaux, s’est vu relégué au rang d’une conduite professionnelle anormale et atypique en matière de qualification des crimes. Cette partie examine la promotion professionnelle la désobéissance au code pénal, les entreprises menées pour donner force de droit à la correctionnalisation, ainsi que les controverses qu’elle suscite, en particulier dans le contexte de politisation des violences sexuelles. Le second objectif de la thèse est d’étudier comment les professionnels choisissent les crimes, en l’absence de codification et d’encadrement du tri. La thèse met au jour les logiques morales et sociales qui sous-tendent la distinction entre de « vrais crimes » et des « crimes ordinaires », et la façon dont cette distinction interagit avec les attentes gestionnaires, répressives et symboliques des professionnels. En dernier lieu, la thèse met au jour les conditions de félicité de l’attribution d’une qualification délictuelle dans un dossier criminel, en interrogeant la manière dont se déroulent les échanges entre les magistrats, les avocats et les victimes. Cette recherche s’appuie sur quatre types de matériaux : des archives et des sources de presse ; 82 entretiens semi-directifs avec des magistrats, des avocats et des victimes ; des observations de la permanence pénale du parquet, d’audiences correctionnelles, de procès à la cour criminelle départementale et à la cour d’assises ; des dossiers criminels archivés, complétés par un corpus de chroniques judiciaires.