Le financement des grands travaux publics en France, 1821-1857

The financing of public works in France, 1821-1857

• Auteur / Autrice : Yuqing Zhu
• Direction : Philippe Rygiel, Zhongjie Meng, Anne Conchon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 20/04/2023
• Etablissement(s) : Lyon, École normale supérieure en cotutelle avec East China normal university (Shanghai)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (Lyon ; 2003-....) - Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (France ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Ming Zhu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Rygiel, Zhongjie Meng, Anne Conchon, Ming Zhu, Frédéric Tristram, Ariane Dupont-Kieffer, Qi Xiao
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Tristram, Ariane Dupont-Kieffer

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Travaux publics

Grands travaux

Mots clés libres

Travaux publics

Financement

Concession

Crédit public

Canal

Chemin de fer

Public works

Financing

Concession

Public credit

Canal

Railroad

Résumé

Après avoir construit un réseau des routes principales vers la fin de l’Ancien Régime, la France doit procéder au cours de la première moitié du XIXe siècle à des investissements importants pour non seulement maintenir et améliorer le réseau routier, mais aussi achever les travaux de canaux qui n’avaient pas pu être menés à leur terme en raison de l’insuffisance des fonds, et entreprendre la réalisation de grandes lignes de chemins de fer, un nouveau type d’infrastructures qui est introduit à cette époque en France. Ces dépenses massives obligent l’État à se livrer à plusieurs séries d’arbitrages en matière de financement des Travaux publics : entre la prise en charge sur des ressources publiques et la concession à des acteurs privés, entre la mobilisation de ressources ordinaires et l’utilisation des ressources extraordinaires qui concernent principalement différentes formes de crédit public, entre les différents projets de travaux qui exigent des fonds publics, et aussi, entre les régions à équiper en nouvelles infrastructures dans la limite budgétaire. L’objectif de cette thèse est de comprendre ces arbitrages en examinant non seulement les enjeux liés au financement public et au financement privé, mais aussi les modalités de mobilisation de ces fonds publics et privés, et les dynamiques de décision et d’investissement à différentes échelles tant centrales que locales. Pour réaliser cet objectif envisagé, cette thèse se focalise sur la période allant de 1821, lorsque le Plan Becquey est lancé pour faire construire une dizaine d’axes de canaux, jusqu’en 1857, date d’achèvement des lignes principales de chemins de fer. Trois séquences sont examinées pour tracer l’évolution des ressources mobilisées pour financer ces travaux : la période qui débute en 1821 et se termine en 1837 avec la création du Fonds extraordinaire pour les Travaux publics, celle allant de 1838 à la crise économique et politique de 1848 et celle de 1849 à 1857, date où les travaux des grandes lignes ferrées sont achevés en pleine crise économique. La frontière entre le financement public et le financement privé évolue tout au long de ces trois séquences, en fonction des intérêts publics à privilégier, de la situation du crédit public et du crédit privé ainsi que du développement de leur relation, de l’équilibrage régional et enfin des considérations relatives au risque de surcoût et de retard de travaux. Les archives du Parlement, des Ponts et Chaussées, des ministères des Finances et des Travaux publics, des compagnies-concessionnaires, de diverses institutions financières et de Chambres de commerce sont utilisées pour analyser ces sujets.

After having built a national network of highways towards the end of the Ancien Régime, France had to make heavy investments during the first half of the 19th century not only to maintain and improve the network of highways, but also to complete the construction of canals that had been long time delayed due to lack of funds, and to undertake main railroads, a new type of transport infrastructure that was introduced in France at that time. These tremendous expenditures force the French state to make series of major choices in terms of public works’ financing: between taking charge of these works by using public fonds and granting them to private sector through concession contracts, between the use of ordinary public revenues and that of extraordinary revenues which mainly consist of different forms of public credit, between the different projects which require public funds, and finally, between the regions to be equipped with new infrastructures within the budgetary limit. The core goal of this doctoral thesis is to understand trade-offs in these choices by examining not only the issues related respectively to public and private funding, but also the different ways of organising public and private funds, and evolutions in decision-making and investment on both central and local levels.To achieve this goal, this thesis focuses on the period from 1821, when the Becquey Plan was launched to build a dozen major canals, until 1857, when the main railroads were finally completed. This periode can be divided into three in order to trace the evolution of the resources mobilised to finance these projects: the one from 1821 to 1837 when the Extraordinary Fund for public works was created, that from 1838 to the economic and political crisis of 1848, and that between 1849 and 1857, when the main railroads was built in the midst of an economic crisis. The border between public funding and private funding evolves throughout these three periods according to the changing public interests to be privileged, the situation of public credit and private credit as well as the development of their relationship, regional balancing and considerations relating to the risk of costs overrun and delays in the construction. The archives of Parliament, the Ponts et Chaussées, the Ministries of Finance and Public Works and concessionaire-companies, related financial institutions and Chambers of Commerce are used to analyse these subjects.