La monnaie judiciaire : étude sur les sanctions pécuniaires en procédure pénale

Justice currency : study on monetary sanctions in criminal proceedings

• Auteur / Autrice : Hugo Wajnsztok
• Direction : Alexis Spire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 14/11/2023
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Liora Israël
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Liora Israël, Pascale Moulévrier, Laurent Willemez, Céline Bessière, Frédéric Lebaron
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pascale Moulévrier, Laurent Willemez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Amendes

Sociologie

Justice

France

Classes populaires

Mots clés libres

État

Usages du droit

Socialisation

Relations économiques

Pratiques professionnelles

Justice pénale

Magistrat

Marché

Working classes

State

Use of law

Socialization

Economic relations

Professional practices

Penal justice

Magistrate

Market

Résumé

Ce travail porte sur les sanctions de type économique prononcées au tribunal en France, qui ont connu une augmentation considérable. Il s’intéresse aux principes qui guident les décisions des juges, à travers une approche relationnelle et localisée des professionnels de justice. En prenant pour objets d’étude l’École nationale de la magistrature ainsi que deux tribunaux situés dans deux départements différents, l’enquête montre comment le recours aux sanctions pécuniaires contribue à la survie d’une justice qui fonctionne aux dépens des plus démunis. Cette recherche appréhende la décision de justice pénale en combinant entretiens, étude ethnographique et analyse de données statistiques afin de saisir la diversité des pratiques, des visions du monde et des intérêts chez les professionnels concourant à la chaîne pénale. Elle offre ensuite une contribution à la sociologie des inégalités sociales en se focalisant sur les sanctions pécuniaires. L’analyse s’appuie sur la notion de monnaie judiciaire, qui désigne la manière dont le capital économique, c’est-à-dire l’ensemble des ressources économiques contenues dans la décision ou chez les individus participants de la procédure, est retraduit dans la logique du champ juridique, étudiée sur la base des enjeux symboliques et de pouvoir qui s’y déroulent.

This study examines the considerable increase in monetary sanctions handed down in French courts. It centers on the principles that guide judges' decisions, mobilizing a relational and localized approach involving legal professionals. Taking as its objects of inquiry the French National School for the Judiciary and two courts located in two different French departments, the study shows how the employment of monetary sanctions enables the justice system to functionally survive, but at the expense of the most disadvantaged.The research explores penal justice decisions by combining interviews, ethnographic study and statistical analysis to capture the diversity of practices, visions of reality and interests among professionals involved in the penal chain. Furthermore, by focusing on monetary penalties, the study offers a contribution to the sociology of social inequality. The analysis is based on the notion of justice currency, which designates how economic capital—the ensemble of economic resources in the decision or held by the individuals involved in the procedure—is translated into legal field, studied through symbolic and power-laden processes.