Le régime de travail de plateformes

The platform work labour

• Auteur / Autrice : Miriam Eldaya
• Direction : Catherine Minet-Letalle, Fabrice Rosa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la société. Droit Privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)
• Partenaire(s) de recherche : Financeur : Hauts-de-France. Conseil régional
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Moizard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Fabre, Thomas Pasquier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Fabre, Thomas Pasquier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Droit social

Uberisation

Places de marché électroniques

Mots clés libres

Travail

Droit social

Plateformes numériques

Droit de l'activité professionnelle

Coopérativisme

Ubérisation

Work

Labour law

Digital platforms

Corporate law

Cooperativism

Uberization

Résumé

Les plateformes numériques ont rapidement intégré le paysage économique et social, cultivant une ''stratégie de disruption'' des modes d'organisation techniques et juridiques de l'activité productive. La présente thèse propose une analyse de la contractualisation et de l'insuffisance du cadre légal applicable au travail de plateformes, en s'appuyant sur les notions de régulation et de réglementation. Elle adopte une approche générale, embrassant tant les aspects collectifs que les relations individuelles. Tout en abordant la problématique de la qualification des relations contractuelles nouées entre les plateformes et les travailleurs, elle se donne également pour objet de tracer les linéaments d'un régime plus adéquat et cohérent de l'ensemble des activités de plateformes, qu'elles relèvent ou non du contrat de travail. A cette fin, elle mobilise des techniques disponibles en droit positif, tant commun que spécial. Il en émerge notamment des possibilités d'extension du régime de droit social par-delà la subordination, ou encore d'organisation de l'activité autour de principes coopérativistes démocratique et équitable, superposant l'ordre social à un imaginaire en constante évolution.

Digital plateforms are rapidly integrating the economic and social landscape, cultivating a ''disruption strategy'' in of the technical and legal modes of organizing the productive activities. This thesis proposes an analysis of the contractualization process and the insufficiency of the legal framework applicable to plateforme labor, using the concepts of regulation and reglementation. It adopt a general approach, embrassing both collective and individual aspects of the platform labor. While addressing the qualification of the contractual relationships established between platforms and workers, it also aims to outline a more adequate and coherent regime for all platform activities, whether or not they fall under the employment contract. To this end, it mobilizes techniques available in positive law, both common and special. In particular, different possibilities emerge for extending the social regime beyond subordination, or for organizing the activity around democratic and equitable cooperativist principles.