La protection des gens de mer à l'épreuve de l'activité des agences de fourniture de main-d'oeuvre maritime

The protection of seafarers against the activities of manning agencies

• Auteur / Autrice : Kokougan Désiré Agbavon
• Direction : Catherine Minet-Letalle, Kristin Bartenstein
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la société. Droit Privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2023
• Etablissement(s) : Littoral en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Chaumette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Minet-Letalle, Kristin Bartenstein, Céline Leborgne, Stéphanie Bernstein, Charles Tremblay Potvin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Céline Leborgne, Stéphanie Bernstein

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Droit maritime

Marins (marine marchande)

Mots clés libres

Gens de mer

Agences de manning

Travail décent

Responsabilisation

Contrat d'engagement maritime

Convention du travail maritime

Travail maritime international

Seafarers

Manning agencies

Decent work

Accountability

Seafarer's employment agreement

Maritime labour convention

International maritime labour

Résumé

L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports commerciaux liés au transport maritime, mais aussi sur les relations de travail qui se créent à l'occasion de l'emploi des gens de mer à bord des navires. Une manifestation concrète de ces mutations a été le recours par les armateurs à des structures spécialisées dans la fourniture d'équipage. Dénommées agences de manning ou fournisseurs de main-d'oeuvre, ces structures facilitent les procédures de recrutement pour les armateurs et constituent par la même occasion de véritables pourvoyeurs d'emploi pour les gens de mer. Toutefois, certains comportements des agences de manning peuvent mettre en péril la protection des gens de mer et de leurs droits. De ce fait, l'activité de fourniture de main-d'oeuvre maritime a nécessité un encadrement. Bien qu'un ensemble de règles internationales et nationales participent à cet encadrement, des questions demeurent. Celles-ci sont relatives non seulement aux situations conflictuelles de lois et de juridictions que pose l'activité en raison de son caractère international, mais aussi aux difficultés relatives à la détermination de l'employeur véritable du travailleur dans le cadre de la relation de travail tripartite qui naît. La libre immatriculation des navires et le phénomène de complaisance ont conduit à une remise en cause du rôle premier que devraient jouer les États du pavillon dans la protection des gens de mer qui travaillent à bord des navires qu'ils immatriculent. Les États fournisseurs de main-d'oeuvre, eux, semblent rechigner à l'idée de la mise en place d'une réglementation rigoureuse et rigoureusement appliquée à l'égard des agences qu'ils accueillent, en raison des considérations économiques (qui semblent prévaloir). Dans de telles circonstances, les États du port sont devenus de véritables remparts en matière de protection des gens de mer. Cette recherche propose une réflexion sur des mécanismes, y compris des mécanismes de responsabilisation des agences de manning, afin de faire émerger un ensemble de procédés devant permettre de garantir un travail décent des gens des mer recrutés par l'intermédiaire de ces agences.

The maritime industry has undergone far-reaching changes that have affected not only commercial relationships associated with shipping, but also labor relations that arise when seafarers are employed on board ships. One concrete manifestation of these changes has been the use by shipowners of entities specializing in the supply of crew members. Known as manning agencies or manpower suppliers, these entities facilitate recruitment procedures for shipowners, and at the same time act as job providers for seafarers. However, some of the behaviour of manning agencies can jeopardize the protection of seafarers and their rights. As a result, activities of manning agencies have called for a legal framework. Despite the existence of international and national rules that form an impressive framework, some questions remain. These relate not only to the conflict of laws and jurisdictions posed by the international nature of the activity of manning agencies, but also to the difficulties involved in determining the true employer of the worker within the framework of the tripartite employment relationship that arises. The free registration of ships and the phenomenon of flags of convenience have called into question to the primary role that flag states play in protecting seafarers working on board the ships they register. Labour-supplying states, for their part, seem reluctant to introduce thorough regulations and apply then thoroughly to the agencies they host, given the economic considerations. As a consequence, port states have assumed bulwark functions when it comes to protecting seafarers. This research proposes an examination of mechanisms, including accountability mechanisms of manning agencies, with the aim to put forward a set of processes that guarantee decent work for seafarers recruited through these agencies.