Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique

Essay on the protective and directing functions of ecological public order

• Auteur / Autrice : Xavier Idziak
• Direction : Évelyne Monteiro, Éric Naim-Gesbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la société. Droit Public
• Date : Soutenance le 13/06/2023
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais) - Laboratoire de recherche juridique / LARJ
• Jury : Président / Présidente : Franck Waserman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Béatrice Lahorgue, Jochen Sohnle, Marthe Torre-Schaub
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie-Béatrice Lahorgue, Jochen Sohnle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Environnement -- Protection

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Ressources naturelles -- Droit

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Ordre public écologique

Environnement

Ordre public

Public ecological order

Environment

Public order

Résumé

En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

In the field of law, the notion of public order penetrates and transcends all branches of the law. It is nevertheless one of the most nebulous. To face the new issues raised by protecting the environment, the rise of an ecological public order tends to express a new social value surrounding the environment. This public order manifests itself as a new fundamental value attributing a regard to the environment and harmonising the relations between humans and nature, through the lever of the legal norm. This research aims at shedding light on ecological public order thanks to the analysis of the relations it maintains between the norm and the subjects-objects of environmental law. To meet with the stakes of safeguarding the environment relating to this order, the analysis of its functions of direction and protection offers to identify the subjects and objects of this order to then examine how it is reinforced by the restriction of anthropocentric rights and freedoms. Once insured, the hypothesis of the affirmation of an ecological public order aims at adjusting this order's functions before other analyses.