La société publique locale : Recherche sur le renouvellement de la gestion publique locale

Local public company

• Auteur / Autrice : Maryam Mamodjie Omarjie
• Direction : Sébastien Roland, Mathieu Maisonneuve
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/11/2023
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 1994-....)
• Jury : Président / Présidente : Benjamin Defoort
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Roland, Mathieu Maisonneuve, Hélène Hoepffner, Pierre-Yves Monjal
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hélène Hoepffner, Pierre-Yves Monjal

Mots clés

Mots clés libres

Quasi-Régie

SPL

Loi du 28 mai 2010 n°2010-559

Gestion internalisée-Gestion externalisée

Epl

Coopération public-Public décentralisée

Société Publique Locale

In house providing

Public local company

Law 28 th may 2010

Internal governance-Public outsourcing

Local public service

Public-Public coopération

Résumé

Impulsée par une proposition parlementaire en date du 5 mars 2009, la loi n°2010-559 relative au développement des sociétés publiques locales (SPL) a été promulguée le 28 mai 2010. Société anonyme à capitaux intégralement publics, la SPL a tout d'un instrument de gestion hybride qui suit les préceptes dits de ''new public management'' (NPM) autant qu'elle s'aligne sur un itinéraire bis dit de ''quasi-régie''.Si l'automaticité de la relation in house n'est jamais une garantie et son accession strictement conditionnée, l'entité de gestion s'ancre à bien des égards dans une actualisation du procédé d'internalisation de la gestion externalisée. Les finalités de service public ou d'intérêt public local de la gestion engagée viennent se combiner au out sourcing, corporate gouvernance ou reporting accountability.A l'heure où l'administration publique territoriale française se réorganise pour accueillir toujours plus de NPM dans sa gestion quotidienne - contrairement au reste des pays de l'Union européenne - la SPL, en tant que satellite des collectivités territoriales et groupements de collectivités, occupe une position intermédiaire dans le panorama des instruments publics de gestion.Finalement il est question de s'interroger sur les apports de l'instrument de gestion dans le schéma actuel - déjà dense - du secteur public et para-public local. Le cas échéant, proposer des pistes d'améliorations, notamment sous l'angle de la mutualisation et de la responsabilisation qui, s'ils sont présents et d'ores et déjà organisés, gagneraient à être rationalisés.

Impulsed by a parliamentary proposition from March, 5th 2009, law n°2010-559, concerning the development of ''sociétés publiques locales'', was drafted on May, 28th 2010. State-owned local public companies, ''sociétés publiques locales'' (SPL) are efficient hybrid management tools in the footsteps of new public management (NPM), as far as it lines up with the coexisting principle of in-house providing.If the automaticity of the in-house relation is never to be taken for granted and as it is strictly conditioned, this alien management tool is in many ways pointing towards a change in internalization of outsourcing. Public service purposes or local public interests of engaged management combine with outsourcing, corporate governance or reporting accountability.At a time when French public territorial administration is reorganizing itself with the growing advent of NPMs -contrary to other European countries-, the SPL, as a satellite to local authorities and group of authorities, is in an in-between position in the available local management tools.Eventually, it is all about questioning the benefits of this management tool in its already well-developed form in the actual public and semi public sector. If appropriate, improvements will be suggested, in particular regarding mutualisation and responsabilisation principles, if already existing and implemented could benefit from being rationalized.