Thèse soutenue

La Transparence Financière

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Auteur / Autrice : Randolph Amilcar
Direction : Charley Hannoun
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 07/07/2023
Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charley Hannoun, Benoît Lecourt, Anastasia Sotiropoulou, Marie-Christine Monsallier
Rapporteurs / Rapporteuses : Benoît Lecourt, Anastasia Sotiropoulou

Résumé

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Un cadre déontologique est propre à la plupart des professions règlementées. C'est un ensemble de règles qui vise à organiser une activité professionnelle et à indiquer des lignes de conduite devant être suivies par les personnes concernées. Ces règles forment dans chaque entité une culture d'entreprise plus ou moins prononcée. Si cette culture peut être un facteur d'élan, d'incitation dans l'application et l'intériorisation des normes de transparence financière par les collaborateurs, elle peut aussi constituer un frein à l'implémentation de ces règles.Compte tenu des différents systèmes et réalités juridiques propre à chaque pays, il s'agit de mener une étude comparative sur l'accueil fait par les établissements financiers aux mécanismes et dispositifs de transparence et sécurité financière. On constate que les mécanismes visant la transparence financière se heurtent de prime abord aux comportements des acteurs du secteur bancaire à savoir les dirigeants, personnels et partenaires de ces institutions. Ces comportements sont dictés à la fois par une culture d'entreprise et par les dispositifs éthiques et règlementaires existants. Il s'agira par exemple d'analyser la entre l'esprit juridique mis en avant pour traiter les problèmes évoqués et l'implémentation des dispositifs en prenant en compte les moyens économiques disponibles, les réalités sociopolitiques ainsi que les enjeux propres au gouvernement français et au gouvernement haïtien. L'incitation au respect des règles de conformité et de transparence est alimentée par la prise en compte de l'arsenal pénal existant et de la réalité des moyens disponibles pour assurer leur respect. Dans un pays comme Haïti où d'une part, l'aide financière provient essentiellement de la communauté internationale et de la diaspora haïtienne, et d'autre part la corruption et l'obscurantisme tendent à animer le secteur tant privé que public, il serait intéressant d'envisager une analyse de la culture d'entreprise dans ces pays et de voir comment les déterminismes sociaux peuvent bâtir une vision, une représentation différente de la transparence financière.