Déplacements forcés de population et droit international

Forced displacement and international law

• Auteur / Autrice : Chiara Parisi
• Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle, Maurizio Arcari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi di Milano - Bicocca
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen / LADIE
• Jury : Président / Présidente : Antonello Tancredi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Maurizio Arcari, Antonello Tancredi, Beatrice Bonafé, Louis Balmond, Muriel Ubeda-Saillard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Beatrice Bonafé, Louis Balmond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violation des droits de l'homme

Tribunaux criminels internationaux

Droit international

Transferts de population

Mots clés libres

Déplacements forcés de population

Droit international

Prévention

Transferts forcés de population

Responsabilité

Droit à ne pas être déplacé

Forced displacement

International law

Prevention

Forced population transfers

Responsibility

Right not to be displaced

Résumé

Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands travaux de développement. En fonction de ce classement, les règles et normes pertinentes se développent au sein des différents régimes spécialisés, ce qui a contribué à une intégration très fragmentée des déplacements forcés au sein du droit international. Cela a également conduit à un niveau de développement très diversifié, parfois véritablement déséquilibré entre les différents régimes spécialisés. Des cadres juridiques denses ont été adoptés pour les déplacements forcés de population en contexte de conflits armés et de violations de droits de l'homme, même si des insuffisances persistent ; cependant, en matière de déplacements causés par les changements climatiques et catastrophes environnementales, le constat de véritables lacunes s'impose. Cette thèse vise à analyser les obligations que le droit international fait peser sur les États et les acteurs qui peuvent être à l'origine des déplacements forcés, et se pose l'objectif d'établir une étude complète et globale de l'intégration des déplacements forcés de population dans le droit international. Pour ce faire, l'analyse des règles applicables procède de deux approches différentes, d'abord par l'étude des normes de prévention des déplacements forcés et, ensuite, par l'approfondissement des mécanismes d'engagement de la responsabilité individuelle et internationale, pour leur violation.

Forced displacement constitutes an ancestral phenomenon, which has spanned centuries and geographical spaces. International law has incorporated it progressively, notably from the creation and development of international criminal justice mechanisms. The causes of forced population displacements are multiple and constantly evolving. These include armed conflicts, systematic violations of human rights, natural and man-made disasters, the effects of climate change, as well as major development projects. Depending on this classification, relevant rules and standards develop within the different specialized regimes, thus contributing to a very fragmented integration of forced displacement into international law. This has also led to a very diverse level of development, sometimes truly unbalanced between the different specialized regimes. Rather comprehensive legal frameworks have been adopted for forced population displacements in the context of armed conflicts and human rights violations, even if inadequacies persist; however, when it comes to displacements caused by climate change and environmental disasters, there are real gaps. This thesis aims to analyze the obligations imposed by international law on States and actors who may be at the origin of forced displacements, and aims to establish a complete and global study of the integration of forced displacement into international law. To this end, the analysis of the applicable rules proceeds from two different approaches, first by the study of the standards for preventing forced displacements and, secondly, by deepening the mechanisms for initiating individual and international responsibility in case of violation.