Le danger en droit public français

The danger in french public law

• Auteur / Autrice : Jean Roos
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Marc Guerrini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Marc Guerrini, Olivier Renaudie, Cécile Bargues, Rozen Noguellou, Bertrand Warusfel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Renaudie, Cécile Bargues

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principe de précaution

Droit public

France

Risque (droit)

Mots clés libres

Danger

Droit constitutionnel

Droit administratif

Droit public

Libertés publiques

Police administrative

Constitutional law

Administrative law

Danger

Public liberties

Administrative police

Public law

Résumé

Envisagée par les théoriciens de l'État comme fondant le contrat social, la fin de l'état de nature n'a paradoxalement pas chassé le danger du sein de la société. Les risques environnementaux, les périls sanitaires, ou les menaces nées du terrorisme et d'ingérences étrangères peuvent notamment s'observer aux niveaux national et local. La collectivité est alors au défi d'y répondre tout en garantissant les principes de la démocratie libérale et de l'état de droit. La notion de danger, intégrée dans des instruments fondant à la fois le pouvoir et la défense des libertés, peut alors être analysée pour en comprendre les contours et le contenu en droit public. La proposition est alors de considérer cette notion comme reflétant une situation autant qu'une condition. En tant que situation, le danger permet de comprendre les relations qui unissent l'ordre public, l'intérêt général et les intérêts fondamentaux de la Nation. En tant que condition, le danger permet à la puissance publique une modulation entre l'exceptionnel, le dérogatoire et le droit commun, mais également entre la réparation, l'abstention et l'action.

Envisioned by theorists of the State as founding the social contract, the end of the state of nature has paradoxically not chased away danger from the heart of modern societies. Environmental risks, health hazards, or threats arising from terrorism and foreign interferences can notably be observed at the national and local levels. The collectivity is then challenged to respond while guaranteeing the principles of liberal democracy and the rule of law. The notion of danger, integrated into instruments establishing both power and the defense of civil liberties, can then be analyzed to know its contours and content in public law. The proposal is then to consider this notion as reflecting a situation as much as a condition. As a situation, danger allows to understand the relationships that unite public order, the general interest and the fundamental interests of the Nation. As a condition, danger allows public authorities a modulation between the exceptional, the derogatory and the common law, but also between reparation, abstention and action.