La lutte contre la corruption et les droits de l'Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais

Human rights and fight against corruption : a comparative approach in Guinea, France and Cameroon

• Auteur / Autrice : Alsény Traoré
• Direction : Florence Crouzatier-Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/06/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif- Constitutionnel- Financier et Fiscal / CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Wanda Mastor
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Crouzatier-Durand, Wanda Mastor, Pierre Esplugas-Labatut, Marie-Christine Steckel-Assouère, Xavier Latour
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Esplugas-Labatut, Marie-Christine Steckel-Assouère

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte contre la corruption

Études comparatives

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droits de l'homme

Corruption

Droit anti-Corruption

Droit comparé

Droit interne. droit international

Etude de cas

Human rights

Corruption

Anti-Corruption Law

Comparative Law

Domestic Law. International Law

Case study

Résumé

Phénomène ancien, la corruption est une pratique dénoncée de tout temps notamment sur le plan religieux et moral. En droit, la lutte contre le phénomène est restée longtemps une préoccupation nationale, avant de connaitre une internationalisation qui ne cesse de s'étendre. Placée au cœur du débat public, cette lutte prend en compte la pluralité des formes et des conséquences de la corruption surtout sur les droits de l'Homme. La corruption, source d'abus et d'injustice, affecte simultanément toutes les générations de droits de l'Homme. L'État se retrouve face à une double obligation : respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme et prévenir et lutter contre la corruption. Les réponses anticorruption, nombreuses et variées, restent cependant insuffisantes.La présente thèse s'interroge sur l'effectivité de ces droits dans un contexte marqué par la corruption publique, la manipulation et l'inefficacité des mécanismes anticorruption. Au regard des exigences qu'ils imposent, les enjeux soulevés par leur double interaction avec la corruption sont examinés.L'admission des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme, en plus de remettre en cause la dichotomie des obligations étatiques, place ces droits à un égal niveau de protection juridique. D'où le choix de garder les trois générations de droits de l'Homme dans l'analyse de l'incidence liberticide de la corruption publique et de l'insuffisance des mécanismes anticorruption. Pour faire ressortir les particularismes européens et africains en la matière, des États pouvant les représenter (France, Guinée et Cameroun) ont été comparés.Cette thèse démontre l'existence d'une pluralité de facteurs d'ancrage et de victimes de la corruption publique, la pertinence de la consécration des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme au regard des incidences liberticides de la corruption. Il se trouve que la violation d'un droit du fait de la corruption engendre généralement celle d'autres droits de l'Homme. Cela est un marqueur important de l'urgence à renforcer l'efficacité des mécanismes anticorruption dans le respect de ces droits. La corruption publique pose ainsi un double défi aux États : la nécessité de lutter contre un phénomène liberticide et celle de garantir le respect des droits dans cette lutte.La recherche démontre que la corruption publique et les insuffisances de la lutte anticorruption influencent négativement les droits de l'Homme. En fait, ces droits se retrouvent sous l'étau de diverses formes de corruption et des mécanismes anticorruption. Si leurs manifestations, leurs facteurs d'ancrage, et leurs victimes sont identiques dans les États étudiés, leur portée varie en fonction de la nature des droits et, parfois, des contextes. Les droits civils et politiques sont directement atteints par ces phénomènes, alors que les droits-créance et droits-solidarité n'en subissent principalement que des effets indirects. Et, la carence de l'État de droit les aggrave.La question de l'équilibre entre droits de l'Homme et lutte anticorruption est soulevée dans cette thèse. Plaidant en faveur des premiers, l'étude conclut que ces droits ne devraient pas être sacrifiés sur l'autel de la recherche d'une lutte anticorruption efficace. En mettant la protection des droits de l'Homme au cœur de la lutte anticorruption, cette thèse montre les évolutions juridiques et institutionnelles en cours ou à venir. La judiciarisation de la lutte anticorruption internationale pourrait être l'une de ces évolutions marquantes. La proposition d'une définition du crime international de corruption, et d'un régime de responsabilité internationale des acteurs étatiques et privés font partie des contributions sur les évolutions espérées.

Corruption is an old phenomenon and has always been denounced, particularly on religious and moral levels. In legal terms, the fight against the phenomenon remained for a long time a national concern, before becoming increasingly international. Placed at the heart of the public debate, this fight takes into account the plurality of forms and consequences of corruption, especially on human rights. Corruption, a source of abuse and injustice, simultaneously affects all generations of human rights. The State faces a double obligation: respecting its human rights commitments and preventing and fighting corruption. The many and varied anti-corruption responses, however, remain insufficient.This thesis questions the effectiveness of these rights in a context marked by public corruption, manipulation and ineffective anti-corruption mechanisms. In the light of the requirements they impose, the issues raised by their dual interaction with corruption are examined.The admission of the principles of indivisibility and interdependence of human rights, in addition to challenging the dichotomy of state obligations, places these rights at an equal level of legal protection. This leads to the choice of keeping the three generations of human rights in the analysis of the liberticidal impact of public corruption and the insufficiency of anti-corruption mechanisms. In order to highlight European and African particularities in this area, representative cases of certain states (France, Guinea and Cameroon) were compared.This thesis supports the existence of a plurality of anchoring factors and victims of public corruption, the relevance of the indivisibility and interdependence principles of human rights regarding the liberticidal impacts of corruption. As it happens, the violation of one right due to corruption usually leads to the violation of other human rights. This is an important marker of the urgency to strengthen the effectiveness of anti-corruption mechanisms in respecting these rights. Public corruption thus poses a double challenge to States: The need to fight against a liberticidal phenomenon and to guarantee the respect of rights in this fight.Research shows that public corruption and inadequate anti-corruption measures negatively affect human rights. In fact, human rights are undermined by various forms of corruption and anti-corruption mechanisms. While their manifestations, anchoring factors and victims are identical in the States studied, their scope varies according to the nature of the rights and, sometimes, the contexts. Civil and political rights are directly affected by these phenomena, whereas entitlement and solidarity rights are mainly influenced only indirectly. And, the lack of the rule of law aggravates them.The question of the balance between human rights and anti-corruption is raised in this thesis. Advocating for human rights, the study concludes that they should not be sacrificed in the pursuit of effective anti-corruption. By placing the protection of human rights at the heart of the fight against corruption, this thesis shows the legal and institutional developments that are taking place or will take place. The international anti-corruption judicialization could be one of these significant developments. The proposed definition of the international corruption crime and an international liability regime for state and private actors are among the contributions on the expected developments.