Entre déférence et activisme : la CEDH, Cour des Etats ou Cour des Droits ? Explorer les outils d'interprétation de la CEDH

Between Deference and Activism : The ECtHR as a Court on States or a Court on Rights ? Exploring the ECtHR interpretative tools

• Auteur / Autrice : Francesca Pirola
• Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle, Stefania Ninatti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/06/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi di Milano - Bicocca
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
• Jury : Président / Présidente : Antonello Tancredi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Stefania Ninatti, Antonello Tancredi, Maria Elena Gennusa, Jules Lepoutre, Alessia Ottavia Cozzi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maria Elena Gennusa, Jules Lepoutre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence

Droits de l'homme (droit européen)

Droits de l'homme

Mots clés libres

Interprétation

Cedh

Droits de l'homme

Subsidiarité

Interpretation

Echr

Human rights

Subsidiairity

Résumé

Une lecture exhaustive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme révèle l'existence d'un certain nombre de particularités concernant cette Cour dans le domaine du droit international. L'objectif de cette recherche est donc de comprendre en quoi consistent ces particularités. Plus précisément, le travail cherche à répondre aux questions relatives à leur nature et, d'autre part, à leurs implications systémiques. Sur le plan méthodologique, le thème de l'interprétation sera le paradigme qui permettra d'aborder les questions susmentionnées. Dans le contexte spécifique du droit conventionnel, en effet, l'étude des règles herméneutiques développées et affinées par l'organe judiciaire du système de sauvegarde régional établi par la Convention Européenne est d'un grand intérêt : son extraordinaire activité herméneutique a non seulement eu un impact politique considérable sur la vie de millions de personnes dans quarante-six pays différents, mais elle a également contribué à la mise en place d'un système avancé et efficace de protection des droits de l'homme et a eu des répercussions transformatrices sur les systèmes juridiques nationaux, à tel point qu'aujourd'hui elle ne représente plus quelque chose de structurellement étranger au travail effectué par les interprètes nationaux, et dont la pertinence n'est pas strictement confinée au niveau international. Dans ce contexte, le présent travail vise à mettre en lumière les problèmes spécifiques que l'interprétation de la Convention est appelée à résoudre et qui, par conséquent, distinguent cette opération de l'exercice herméneutique portant sur un traité international classique. L'encadrement exact de la Convention est donc central pour comprendre toute la complexité de l'activité interprétative que la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à exercer. En effet, le résultat de cette activité dépend précisément de l'effort de définition de ces "particularités" qui déterminent la spécificité du texte de la Convention dans le domaine du droit international et qui expliquent le large degré de discrétion judiciaire dont dispose l'interprète. Une fois ces notions acquises, le travail se poursuit par l'examen de la méthodologie herméneutique spécifique développée par la Cour et caractérisée par une tendance à osciller entre deux pôles opposés, à savoir la déférence et l'activisme ; l'objectif, en particulier, est d'encadrer certains des principaux outils herméneutiques utilisés par la Cour de Strasbourg dans une politique opérationnelle unitaire, cohérente et rationnelle qui puisse leur donner un sens et une justification solide. L'examen de l'"écosystème juridique et social" dans lequel la Cour opère vise donc à montrer quels sont les facteurs qui conduisent à une plus grande déférence à l'égard des États ou, au contraire, à une approche évolutive qui élargit la portée des droits de l'homme. Enfin, le travail cherche à évaluer la réponse nationale à la méthodologie innovante de la Cour mentionnée ci-dessus, en se référant en particulier à ce que l'on appelle le processus d'Interlaken ; il s'agit d'une série de conférences ministérielles convoquées depuis 2010 pour accroître l'efficacité de la Cour européenne et assurer son fonctionnement à l'avenir, et dans le contexte duquel l'autorité interprétative de Strasbourg a été remise en question par une série de déclarations politiques qui ont exprimé des critiques sévères et des propositions de changements structurels. L'analyse des aspects les plus critiques et des zones d'ombre de ce processus de réforme est d'ailleurs un préalable nécessaire pour comprendre l'incroyable travail de la Cour pour sortir victorieuse d'un climat hostile et défavorable. En effet, une évaluation approfondie de certaines prises de position récentes et de certains avis consultatifs émis en application du Protocole 16 montre la tendance générale de la Cour à interpréter sa fonction - et donc sa nature - de manière créative.

A comprehensive reading of the jurisprudence of the European Court of Human Rights reveals the existence of a number of peculiarities concerning this Court in the field of international law. The aim of this research is therefore to understand what such peculiarities consists of. More specifically, the work seeks to answer questions about their nature and, secondly, their systemic implications. Methodologically, the theme of interpretation will be the paradigm by which to address the afore-mentioned issues. In the specific context of conventional law, indeed, the investigation of the hermeneutic rules developed and refined by the judicial body of the regional safeguard system established by the European Convention is of great interest: the interpretation of human rights and fundamental freedoms enshrined in the ECHR is at the core of both the judicial and advisory competences of the Strasbourg jurisdiction. Not only has its extraordinary hermeneutic activity resulted in a far-reaching political impact on the lives of millions of people in forty-six different countries, but it has also contributed to the introduction of an advanced and effective system of human rights protection and exerted transformative repercussions on domestic legal systems, to the extent that today it no longer represents something structurally foreign to the work carried out by national interpreters, and whose relevance is not strictly confined to the international level. Against this background, the present work seeks to shed light on the specific issues that the interpretation of the Convention is called upon to resolve and that, therefore, distinguish this operation from the hermeneutic exercise involving a classic international treaty. These problems depend first of all on the specificity of this covenant and, more precisely, on its nature, content, object and purpose. The exact framing of the Convention is therefore central to understanding all the complexity of the interpretative activity that the European Court of Human Rights is called upon to perform. Indeed, the outcome of that activity depends precisely on the effort to define those 'special features' that determine the specificity of the Convention text in the field of international law and that explain the wide degree of judicial discretion available to the interpreter. Having acquired these notions, the work goes on to examine the specific hermeneutic methodology developed by the Court and characterised by a tendency to oscillate between two opposite poles, namely deference and activism; the aim, in particular, is to frame some of the main hermeneutic tools that the Strasbourg Court uses in a unitary, coherent and rational operational policy that can give them meaning and a solid justification. The consideration of the 'legal and social ecosystem' in which the Court operates is thus intended to show what factors are driving a greater deference to states or, on the contrary, an evolutionary approach that broadens the scope of human rights. Ultimately, the work seeks to assess the national response to the Court's aforementioned innovative methodology, referring in particular to the so-called Interlaken Process; this consisted of a series of ministerial conferences convened since 2010 to increase the efficiency of the European Court and ensure its functioning in the future, and in the context of which Strasbourg's interpretative authority was challenged by a series of political Declarations that voiced harsh criticism and proposals for structural changes. An analysis of the most critical aspects and grey areas of this reform process is, moreover, a necessary prerequisite for understanding the Court's incredible work to emerge victorious from a hostile and adverse climate. Indeed, an in-depth assessment of some recent pronouncements and advisory opinions issued in application of Protocol 16 shows the Court's general tendency to interpret its function - and thus its nature - in a creative way.