Fishing for Rights ! La protection de l'individu dans les pêcheries

Fishing for Rights! The Protection of the Individual in Fisheries

• Auteur / Autrice : Andrea Longo
• Direction : Jean-Christophe Martin, Irini Papanicolopulu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/06/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi di Milano - Bicocca
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen / LADIE
• Jury : Président / Présidente : Maurizio Arcari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Irini Papanicolopulu, Maurizio Arcari, Richard Barnes, Pierre-François Laval, Roberto Virzo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Richard Barnes, Pierre-François Laval

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de la mer

Droits de l'homme (droit international)

Pêches -- Gestion

Pêches -- Droit

Mots clés libres

Droits de l'homme

Droit de la mer

Régime de pêche

Ressources halieutiques

Navires de pêche

Human Rights

Law of the Sea

Fisheries regime

Fisheries resources

Fishing vessels

Résumé

La pêche est une activité humaine ayant un impact considérable sur l'environnement. Une mauvaise gouvernance, des mécanismes d'application faibles ou inexistants et des subventions excessives et non réglementées ont entraîné la surexploitation des stocks de poissons dans le monde entier, en produisant des conséquences potentiellement désastreuses sur l'écosystème marin et la sécurité alimentaire. Cependant, les pratiques de pêche non durables sont également liées à des abus à bord des navires de pêche : les organisations internationales et non gouvernementales attirent progressivement l'attention sur les pratiques répandues de violations des droits de l'homme et de crimes en mer, en appelant à repenser le régime international pour la conservation et la gestion des pêches en vue de concilier la sécurité économique et environnementale avec la dimension sociale de la pêche durable.Dans ce contexte, la présente thèse de doctorat aborde les problèmes conceptuels et pratiques qui se rattachent à la protection des individus impliqués dans ou autrement affectés par l'activité de pêche, en se concentrant particulièrement sur les victimes à bord des navires de pêche. La thèse s'appuie sur les études relatives à l'interaction des régimes en vue de favoriser le dialogue entre le droit international des droits de l'homme et le droit de la mer, deux régimes relevant du système plus large du droit international public. Après avoir exploré la portée de la question de recherche et fourni le contexte théorique et factuel, le premier chapitre se penche sur le régime du droit des droits de l'homme et examine la notion de juridiction telle qu'elle s'applique aux violations des droits de l'homme en mer, en étudiant en particulier l'utilisation potentielle de la norme sur la juridiction de l'État du pavillon comme critère pour attirer une violation des droits de l'homme à bord de navires de pêche relevant de la juridiction de l'État du pavillon. Le chapitre explore également le contenu et la portée des obligations en matière de droits de l'homme, en se concentrant notamment sur un ensemble de six droits prétendument violés à bord des navires de pêche, à savoir le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'interdiction de l'esclavage et des formes modernes d'esclavage, l'interdiction de la privation arbitraire de liberté, le droit à un travail décent et le droit à la santé. Ensuite, le deuxième chapitre se concentre sur le droit de la mer, en retraçant spécifiquement le développement historique qui a conduit à la consolidation du régime actuel de la pêche et en explorant la portée de la notion de pêche illégale, non déclarée et non réglementée et du phénomène de la criminalité dans le domaine de la pêche. Enfin, le dernier chapitre traite de la notion de juridiction telle qu'elle est utilisée dans le droit de la mer, en étudiant spécifiquement son contenu en ce qui concerne tous les acteurs étatiques de ce régime, à savoir l'État côtier, l'État du pavillon, l'État du port et l'État du marché. En particulier, ce chapitre examine de plus près les obligations de chaque État en ce qui concerne la protection de la personne à bord des navires de pêche, en accordant une attention particulière aux pouvoirs d'exécution de l'État côtier et à l'exercice par l'État du pavillon du contrôle des ses navires. Enfin, et surtout, il apporte un éclairage sur la contribution potentielle que les États du port et les États du marché pourraient apporter à la protection des personnes à bord des navires de pêche.

Fishing is a human activity with a tremendous impact on the environment. Poor governance, weak or inexistent enforcement mechanisms, and excessive and unregulated subsidies have resulted in the overexploitation of fish stocks around the world, with potentially devastating consequences on the marine ecosystem and food security. However, unsustainable fishing practices are also linked to abuses on board fishing vessels: international and non-governmental organizations are progressively drawing the attention to widespread practices of human rights violations and crimes at sea, calling for the rethinking of the international regime for conservation and management of fisheries with a view to reconciling the economic and environmental security with the social dimension of sustainable fishing.Against this background, the present doctoral thesis addresses the conceptual and practical problems underlying the protection of individuals involved in or otherwise affected by fishing activity, especially focusing on victims on board fishing vessels. The thesis draws on the studies on regime interaction with a view to fostering dialogue between international human rights law and the law of the sea, two regimes under the broader system of public international law. After exploring the scope of the research question and providing the theoretical and factual context to it, the first chapter delves into the human rights law regime and discusses the notion of jurisdiction as applying to human rights violations at sea, especially investigating the potential use of the norm on flag State jurisdiction as criterion to attract a human rights violation on board fishing vessels within the jurisdiction of the flag State. Also, the chapter explores the content and scope of human rights obligations, in particular focusing on a set of six rights allegedly violated on board fishing vessels, namely the right to life, the prohibition of torture and inhuman and degrading treatment, the prohibition of slavery and modern forms of slavery, the prohibition of arbitrary deprivation of liberty, the right to a decent work and the right to health. Then, the second chapter shifts the focus onto the law of the sea, specifically tracing the historical development that led to the consolidation of modern days' fisheries regime and exploring the scope of the notion of Illegal, Unreported and Unregulated fishing and of the fisheries crime phenomenon. Finally, the last chapter discusses the notion of jurisdiction as used in the law of the sea, specifically investigating its content with regard to all the State actors under this regime, namely the coastal State, the flag State, the port State and the market State. In particular, this chapter looks more closely at each State's obligations with regard to the protection of the individual on board fishing vessels, paying careful attention to the coastal State's enforcement powers and to the flag State's exercise of control over vessels flying its flag. Last, but not least, it also sheds some light on the potential contribution that port States and market States could give to the protection of persons on board fishing vessels.